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Fiches pratiques réglementation - Page 5

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

Complémentaire santé : premières précisions sur le versement pour les contrats courts

Complémentaire santé : premières précisions sur le versement pour les contrats courts

Avalisé par l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le versement versé théoriquement par l’employeur aux contrats précaires commence à être précisé via un projet de décret. Il ne reste désormais plus que[…]

Complémentaire santé pour les retraités : le projet de décret d’évolution de la loi Evin

Complémentaire santé pour les retraités : le projet de décret d’évolution de la loi Evin

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé aux personnes âgées de plus de 65 ans, la loi Evin pourrait évoluer. La complémentaire santé pour « vraiment » tous tente de tracer son chemin. Alors que la réforme de[…]

11/12/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
RSI : premières évolutions quant aux appels à cotisations

RSI : premières évolutions quant aux appels à cotisations

Cette simplification est la première des vingt mesures demandées cette année par les pouvoirs publics à être mise en place. Pas de panique pour les assurés du régime social des indépendants : l’absence d’avis d’appel à cotisation constatée en ce[…]

Mise en place de la complémentaire santé : attention à la décision unilatérale de l’employeur

Mise en place de la complémentaire santé : attention à la décision unilatérale de l’employeur

La DUE devrait être le mode de mise en place privilégié dans ces dernières semaines avant le 1er janvier 2016 : vigilance accrue, donc, quant à sa bonne rédaction. L’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

04/12/2015 | GarantiesGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Loi santé : la généralisation du tiers payant réintégrée, les médecins dans l’expectative

Loi santé : la généralisation du tiers payant réintégrée, les médecins dans l’expectative

L’Assemblée nationale a adopté par 296 voix contre 243 le projet de loi santé en y réintroduisant le fort contesté tiers payant généralisé. « Désobéissance civile ». L’expression est revenue plusieurs fois dans les bouches des responsables de la[…]

01/12/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Adoption du PLFSS 2016 : ce qu'il va changer pour les complémentaires santé

Adoption du PLFSS 2016 : ce qu'il va changer pour les complémentaires santé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement entériné ce 30 novembre, avec un texte final peu différent de la proposition gouvernementale initiale. Après plus d’un mois d’examen parlementaire et de navettes[…]

PLFSS 2016 : la complémentaire santé pour les contrats courts amendée

PLFSS 2016 : la complémentaire santé pour les contrats courts amendée

La seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a vu l’article 22 amendé, sur la généralisation de la complémentaire santé aux contrats courts et/ou précaires. A seulement un mois de la[…]

Les contours de la complémentaire santé pour les retraités précisés

Les contours de la complémentaire santé pour les retraités précisés

Voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale ce 23 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera définitivement voté le 30 au cours d’un ultime examen. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour[…]

24/11/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme des contrats responsables : la période transitoire de tous les dangers

Réforme des contrats responsables : la période transitoire de tous les dangers

Les contrats de complémentaire santé ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en accord avec la réforme des contrats responsables. Mais, selon les cas, cette responsabilisation peut se faire bien plus tôt… ce qui n’est pas sans conséquence.[…]

23/11/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : attention à l’expression des garanties

Réforme de la complémentaire santé : attention à l’expression des garanties

A l’aube de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, histoire d’éviter quelques mauvaises surprises de dernière minute, il est bon de s’arrêter sur l’expression des garanties stipulées dans l’accord de branche et/ou[…]

20/11/2015 | EntrepriseComplémentaire santé | Salariés
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