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Fiches pratiques réglementation - Page 6

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

PLFSS 2016 : le texte original rétabli par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : le texte original rétabli par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Après avoir été sans surprise profondément remanié par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale termine sa navette parlementaire par une seconde lecture au Palais Bourbon – avec quelques ajustements par rapport à la[…]

19/11/2015 | UrssafComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
RSI : le Medef signe une convention de partenariat pour 2016

RSI : le Medef signe une convention de partenariat pour 2016

Au cœur d’une mission parlementaire en 2015, le Régime Social des Indépendants s’allie au Medef pour informer au mieux les cotisants. Longue et mauvaise séquence pour le Régime Social des Indépendants qui, depuis sa création en 2006 – et plus[…]

PLFSS 2016 : le financement de la complémentaire santé par l’employeur bientôt modifié ?

PLFSS 2016 : le financement de la complémentaire santé par l’employeur bientôt modifié ?

L’article 22 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale entraîne, par ricochet, une évolution du périmètre de la prise en charge, par l’employeur, de la cotisation complémentaire santé. Une mesure qui déplaît entre autres au Medef[…]

09/11/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
PLFSS 2016 : RSI et professions libérales, l’article 12 qui fâche

PLFSS 2016 : RSI et professions libérales, l’article 12 qui fâche

Alors que l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute aujourd’hui au Sénat, retour sur le contesté article 12 quant aux professions libérales. Il y a eu, sans surprise, de nombreux accrochages parlementaires lors de la[…]

Accords de branche sur la complémentaire santé : la solidarité toujours en discussion

Accords de branche sur la complémentaire santé : la solidarité toujours en discussion

Parmi les nouveautés engendrées par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’ajout d’un « haut degré de solidarité » aux conditions d’une recommandation conforme continue de faire réfléchir. La réforme de la généralisation[…]

Dépassements d’honoraires : le contrat d’accès aux soins peu populaire dans les grandes villes

Dépassements d’honoraires : le contrat d’accès aux soins peu populaire dans les grandes villes

Une étude du courtier Gerep pour le Figaro montre l’impact limité de la réforme de 2012 entérinant ce contrat d’accès aux soins (CAS), dispositif incitant les médecins à la modération tarifaire. Trois ans après l’accord de principe entre les[…]

26/10/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Déclaration Sociale Nominative : vers une mise en place progressive d’ici 2017 pour les TPE/PME

Déclaration Sociale Nominative : vers une mise en place progressive d’ici 2017 pour les TPE/PME

Un amendement voté dans le cadre de l’examen parlementaire en première lecture du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale repousse la date d’entrée en vigueur de la DSN, officiellement fixée au 1er janvier 2016. Importante[…]

26/10/2015 | Généralisation complémentaire santéTPE PME | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé pour les retraités : labellisation, réseaux de soins… et mécontentements

Complémentaire santé pour les retraités : labellisation, réseaux de soins… et mécontentements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mis au vote ce mardi, inclut le contesté article 21 sur l’extension de la complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Nouvelle étape dans la généralisation de la[…]

26/10/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il[…]

21/10/2015 | Contrôle UrssafContrat prévoyance | Fiches pratiques réglementation
PLFSS 2016 : voici ce qui pourrait changer pour les complémentaires santé

PLFSS 2016 : voici ce qui pourrait changer pour les complémentaires santé

Des contrats courts aux retraités, des redressements URSSAF à la « protection universelle maladie » : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 draine de nombreuses nouveautés. En parallèle de l’examen de la loi Santé,[…]

19/10/2015 | Contrôle UrssafRetraite | Salariés
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