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Fiches pratiques réglementation - Page 7

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

Complémentaire santé : des contrats difficiles à comprendre pour la moitié des Français

Complémentaire santé : des contrats difficiles à comprendre pour la moitié des Français

A moins de trois mois de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un sondage Odoxa pour les Furets fait le point sur la situation existante. Une très grande majorité de Français sont déjà, à l’heure actuelle, couverts par une[…]

13/10/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Loi Santé : la version du Sénat supprime le tiers payant généralisé

Loi Santé : la version du Sénat supprime le tiers payant généralisé

Adoptée par 185 voix contre 30, cette version devrait toutefois être réécrite par l’Assemblée nationale, à majorité de gauche, qui aura le dernier mot. Il était prévu que cet examen serait difficile, et il n’a pas manqué de l’être. Soumise à un[…]

06/10/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : une TPE sur cinq pas encore équipée

Réforme de la complémentaire santé : une TPE sur cinq pas encore équipée

Une étude OpinionWay pour le compte de France Mutuelle fait le point sur la réforme de la généralisation de la complémentaire santé aux yeux des dirigeants d’entreprise. A trois mois de l’échéance du 1er janvier 2016, il reste encore un travail[…]

Réforme de la complémentaire santé : qu’en attendent les salariés et les employeurs ? (étude)

Réforme de la complémentaire santé : qu’en attendent les salariés et les employeurs ? (étude)

Le 11e baromètre de la prévoyance CTIP/Crédoc revient sur la mise en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé en cette année 2015. Comment se déroule la mise en place de la réforme de la généralisation de la[…]

Généralisation de la complémentaire santé : 28% des entreprises non encore couvertes

Généralisation de la complémentaire santé : 28% des entreprises non encore couvertes

Une étude du Crédoc réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) dessine les nombreux chantiers encore en cours à moins de trois mois de la réforme de la généralisation. Il reste désormais moins de cent jours avant la[…]

02/10/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé pour les retraités : le mécontentement des mutuelles

Complémentaire santé pour les retraités : le mécontentement des mutuelles

La généralisation de la complémentaire santé aux retraités laisse les mutuelles dans l’expectative, regrettant la création d’un nouveau dispositif. Vers une « véritable » généralisation de la complémentaire santé pour tous les Français ? La[…]

30/09/2015 | Retraite supplémentaireMutuelle | Fiches pratiques réglementation
Prothèses auditives : des restes à charge toujours importants pour les patients

Prothèses auditives : des restes à charge toujours importants pour les patients

Une nouvelle étude d’UFC-Que Choisir montre l’ampleur du renoncement aux soins quant aux audioprothèses, renoncement qui toucherait plus d’un Français sur deux. Les études se suivent et se ressemblent : pour les Français, s’équiper[…]

28/09/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé pour les salariés précaires : une nouvelle aide annoncée

Complémentaire santé pour les salariés précaires : une nouvelle aide annoncée

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé le lancement d'une nouvelle aide destinée à favoriser l'acquisition d'une complémentaire santé pour les salariés les plus précaires, rappelant l'une des principales difficultés de la réforme de[…]

24/09/2015 | SalariésComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé pour les retraités : Marisol Touraine annonce la création de nouveaux contrats

Complémentaire santé pour les retraités : Marisol Touraine annonce la création de nouveaux contrats

La ministre confirme les engagements pris par le président Hollande en juin 2015 et annonce des contrats « moins chers, labellisés » pour les personnes âgées de plus de 65 ans. La généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des[…]

24/09/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
RSI : le CESE rend son avis et préconise des réformes

RSI : le CESE rend son avis et préconise des réformes

Le Conseil économique, social et environnemental s’est emparé du sensible sujet du Régime Social des Indépendants suite à la saisine du président du Sénat Gérard Larcher : voici les principaux éclairages de son analyse. A quoi ressemblera la[…]

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