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Fiches pratiques réglementation - Page 9

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes complémentaires santé en fonction des salariés ?

L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes complémentaires santé en fonction des salariés ?

Un employeur peut vouloir proposer une couverture santé différente en fonction des catégories de personnel au sein de son entreprise : c'est possible, mais cette pratique est très réglementée. L’intégralité des salariés des entreprises[…]

31/08/2015 | Complémentaire santé | Salariés
Complémentaire santé, DSN, pénibilité... : les chefs d'entreprise sont loin d'être prêts pour toutes ces réformes

Complémentaire santé, DSN, pénibilité... : les chefs d'entreprise sont loin d'être prêts pour toutes ces réformes

Seuls 14% des dirigeants se disent prêts à mettre en application l’ensemble des prochaines réformes sociales au 1er janvier 2016, détaille un sondage Odoxa pour le groupe Humanis. L’échéance du 1er janvier 2016 est marquée d’une croix rouge dans[…]

Détachés et expatriés : quelle couverture pour les travailleurs à l’étranger ?

Détachés et expatriés : quelle couverture pour les travailleurs à l’étranger ?

La situation des travailleurs à l’étranger diffère fortement à la fois selon leur statut et selon le pays concerné. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, à horizon du 1er janvier 2016, concerne l’ensemble des salariés du[…]

18/08/2015 | Assurance complémentaire santéComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : les précisions de l’Acoss sur les exonérations

Généralisation de la complémentaire santé : les précisions de l’Acoss sur les exonérations

Dans une circulaire publiée le 12 août, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale rappelle et précise certaines règles quant à la réforme de la généralisation. A quelques mois de l’échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle[…]

18/08/2015 | Contrat prévoyanceRetraite | Fiches pratiques réglementation
Médicaments : vers une réorganisation du système de taux de remboursement

Médicaments : vers une réorganisation du système de taux de remboursement

Un groupe de travail planchant à la demande du gouvernement sur « l’évaluation des produits de santé » distingue en effet plusieurs scénarii. Les taux de prise en charge des médicaments par la Sécurité sociale – et, par corollaire, par les[…]

13/08/2015 | | Fiches pratiques réglementation
Vacances : comment être bien couvert à l’étranger ?

Vacances : comment être bien couvert à l’étranger ?

Que vous partiez en Europe ou en dehors du continent, vos frais de santé peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé… à de nombreuses conditions. Derniers détails à régler avant de partir sur la route des[…]

03/08/2015 | AssistanceService d'assistance | Fiches pratiques réglementation
Vers une meilleure reconnaissance du burn-out… mais pas en tant que maladie professionnelle

Vers une meilleure reconnaissance du burn-out… mais pas en tant que maladie professionnelle

Le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, voté à l’Assemblée nationale ce jeudi 23 juillet, débouche sur un léger compromis sur ce complexe (et potentiellement coûteux) dossier. La navette parlementaire touche à sa fin sur le projet de[…]

22/07/2015 | Complémentaire santéMaladies professionnelles | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : vers une (légère) baisse de la non-couverture

Généralisation de la complémentaire santé : vers une (légère) baisse de la non-couverture

Pour l’heure, 5% des Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé : la réforme de la généralisation devrait légèrement faire baisser ce pourcentage, note une étude de l’Irdes. Lors de l’annonce de la réforme de la généralisation de[…]

17/07/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : les 10 points à connaître

Généralisation de la complémentaire santé : les 10 points à connaître

La réforme de la généralisation s’accompagne de nombreuses règles et autres changements de réglementation : voici tout ce qu’il faut retenir pour la mettre sereinement en application. C’est l’un des principaux dossiers sociaux au programme des[…]

Généralisation de la complémentaire santé : cinq raisons pour l'entreprise de ne pas attendre l'échéance

Généralisation de la complémentaire santé : cinq raisons pour l'entreprise de ne pas attendre l'échéance

L’assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d’une réforme qui peut s’avérer complexe. La généralisation de la[…]

30/06/2015 | Contrat responsableComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
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