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Fiscalité - Page 2

De quel régime de la TVA dépend votre entreprise ?

De quel régime de la TVA dépend votre entreprise ?

La taxe sur la valeur ajoutée est due lorsqu’il y a réalisation d’un service ou la vente d’un bien par votre entreprise. Zoom sur les différents régimes de la TVA. Il y a différents types de régime pour la TVA qui peuvent s’appliquer pour votre[…]

08/12/2017
Fiscalité : les conditions pour facturer dans une devise étrangère

Fiscalité : les conditions pour facturer dans une devise étrangère

Le code général des impôts donne la possibilité aux entreprises en France de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Quelles sont les modalités ? Focus Lorsque l’on est une entreprise qui a vocation à se déployer à[…]

07/12/2017
Fiscalité entreprise : êtes-vous soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ?

Fiscalité entreprise : êtes-vous soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une taxe que supportent les produits pétroliers. Qui doit la régler ? Et comment ? Zoom. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)[…]

07/12/2017
Fiscalité : quels paiements votre entreprise doit-elle accepter ?

Fiscalité : quels paiements votre entreprise doit-elle accepter ?

Il y a plusieurs moyens de payer dans les commerces, chèques, carte bancaire, liquide, etc. Êtes-vous obligé d’accepter tous les moyens de paiement ? Quelles sont vos obligations ? Focus. La loi encadre les paiements et ce que vous pouvez[…]

07/12/2017 | CommerçantsTPE PME | Finances
PEA-PME : les nouvelles modalités

PEA-PME : les nouvelles modalités

Le plan d’épargne en actions pour le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, a subi plusieurs aménagements avec l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2016 et le décret du 5[…]

06/12/2017 | Comptabilité | Finances
Impôts : vous avez jusqu'au 15 décembre pour le paiement de la CFE et/ou de l'IFER

Impôts : vous avez jusqu'au 15 décembre pour le paiement de la CFE et/ou de l'IFER

La date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui sont les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), intervient au[…]

05/12/2017 | Impôts | Finances
L’aide à l’embauche pour les PME : dépêchez-vous avant qu’il ne soit trop tard

L’aide à l’embauche pour les PME : dépêchez-vous avant qu’il ne soit trop tard

Lorsque vous avez embauché un salarié avant le 1er juillet 2017 et que vous le rémunérez jusqu’à 1,3 smic brut mensuel, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche. Pour en faire la demande, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017. L’aide à[…]

05/12/2017 | | Finances
Cession d'entreprise : dernière ligne droite pour profiter d’un abattement renforcé

Cession d'entreprise : dernière ligne droite pour profiter d’un abattement renforcé

Si vous voulez profiter, sous certaines conditions, d’abattements spécifiques sur les plus-values de cession de titres dans le cadre d’un départ à la retraite, pour leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous avez[…]

04/12/2017 | | Finances
Prélèvement à la source : modification des sanctions pour les entreprises

Prélèvement à la source : modification des sanctions pour les entreprises

Ce mercredi 29 novembre, les députés ont, lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, allégé les sanctions pénales encourues pour la divulgation d’une information fiscale. Les détails. Le prélèvement à la source est une grande[…]

30/11/2017 | | Finances
Fiscalité : combien en cas de retard de paiement doit un acheteur public à votre entreprise ?

Fiscalité : combien en cas de retard de paiement doit un acheteur public à votre entreprise ?

Lorsque vous travaillez pour un acheteur public, il est naturel d’attendre à être payé, mais il se peut que ce dernier ai du retard. Dans ce cas, vous avez le droit à des pénalités financières. Quelle est la méthode de calcul ? Comme partout,[…]

30/11/2017 | Comptabilité | Finances
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