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Fiscalité - Page 5

Fiscalité : un bonus malus pour les contrats courts

Fiscalité : un bonus malus pour les contrats courts

Selon Les Échos, les cotisations patronales pourront osciller entre 2 et 10 % selon la durée du contrat dans les entreprises. Plus la durée du contrat est courte, plus les taxes seront élevées. Avec l’augmentation des CDD courts, la nouvelle[…]

16/10/2017 | ComptabilitéImpôts | Finances
Fiscalité : la taxe de 3 % jugée contraire à la constitution

Fiscalité : la taxe de 3 % jugée contraire à la constitution

Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi 6 octobre, que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la Constitution. Cette décision s’applique à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de publication de la[…]

10/10/2017 | Impôts | Finances
Une application mobile pour rendre plus accessibles les aides financières publiques

Une application mobile pour rendre plus accessibles les aides financières publiques

Le site Aides-entreprise.fr a lancé une application mobile pour faciliter l’accès gratuit à plus de 2 000 aides financières publiques. Aides-entreprises.fr est une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises. En plus de[…]

09/10/2017
Cession d’entreprise : comment s'y préparer

Cession d’entreprise : comment s'y préparer

La cession d’entreprise est toujours une période délicate pour le chef d’entreprise comme pour ses salariés. De nombreuses questions se posent, à savoir à qui va-t-on céder ? Pour combien va-t-on céder ? Comment va-t-on céder ? La cession[…]

04/10/2017 | | Finances
DSN : attention aux pénalités

DSN : attention aux pénalités

C’est la fin de la période de tolérance pour la déclaration sociale nominative. L’Urssaf précise le régime des pénalités applicables en cas de manquement des employeurs à leurs obligations déclaratives. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la[…]

Fiscalité : baisse de l'imposition des entreprises pour 2022

Fiscalité : baisse de l'imposition des entreprises pour 2022

Le 27 septembre devront être adoptées les mesures pour la réduction de l’imposition des entreprises. Notamment au programme, l’impôt sur les sociétés qui devrait être ramené à 25% d’ici 2022 et la suppression de la contribution sur les revenus[…]

18/09/2017 | | Finances
Fiscalité : pensez à régler vos échéances fiscales

Fiscalité : pensez à régler vos échéances fiscales

Plusieurs échéances sont à régler avant le 15 septembre, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires… Voici un rapide récapitulatif. Le site de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics rappelle dans un calendrier les[…]

14/09/2017
Crédit d'impôt : une augmentation pour les entreprises de jeux vidéo

Crédit d'impôt : une augmentation pour les entreprises de jeux vidéo

Le taux de crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo passera de 20 à 30%, et ce, à partir du 1er janvier 2017 Prévu par l’article 220 terdecies du code général des impôts (CGI), le taux de crédit d’impôt en faveur des entreprises de[…]

13/09/2017 | | Finances
Fiscalité : baisse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour 2018

Fiscalité : baisse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour 2018

Le Premier ministre a annoncé, lundi 11 septembre, la baisse du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à 6% pour 2018 contre 7 % pour cette année. Edouard Philippe l’a annoncé officiellement ce lundi 11 septembre, le taux du[…]

13/09/2017 | | Finances
Crédit immobilier : nouvelles obligations pour la domiciliation de vos revenus

Crédit immobilier : nouvelles obligations pour la domiciliation de vos revenus

Lorsque vous faites la demande d’un prêt immobilier, devez-vous forcément faire virer votre salaire dans l’établissement qui vous a accordé le crédit ? Quels sont vos droits ? Vos obligations ? De nouvelles règles vont entrer en vigueur le 1er[…]

13/09/2017 | | Finances
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