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Fiscalité - Page 6

Fiscalité : pensez au crédit d’impôt recherche

Fiscalité : pensez au crédit d’impôt recherche

Si votre entreprise effectue des activités de recherche et de développement (R&D), il est possible sous certaines conditions de bénéficier du crédit impôt recherche. Améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises, tel est l’objectif[…]

08/09/2017 | | Finances
Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif

Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif

Le Premier ministre Édouard Philippe n’a pas seulement confirmé la suppression du RSI : il a également annoncé une série de mesures à destination directe des travailleurs indépendants. Les détails. Changements en cascade à venir pour les[…]

Fraude à la TVA : une foire aux questions sur l’utilisation des logiciels de caisses sécurisés

Fraude à la TVA : une foire aux questions sur l’utilisation des logiciels de caisses sécurisés

Une foire aux questions relative à l’obligation d’utiliser des logiciels de caisses sécurisés a été publiée le 1 er août par l’administration fiscale afin de répondre aux différentes interrogations. L’article 88 de la loi de Finances pour 2016 a[…]

30/08/2017 | Fraude | Finances
Fiscalité : le crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé jusqu’au 31 décembre 2017

Fiscalité : le crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé jusqu’au 31 décembre 2017

Un texte prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2017 et supprime la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Anciennement connu sous[…]

28/08/2017 | Impôts | Finances
Impôts : modification du calendrier pour la suppression de la cotisation salariale

Impôts : modification du calendrier pour la suppression de la cotisation salariale

La suppression totale des cotisations salariales qui doit intervenir le 1er janvier 2018 se fera finalement en deux temps. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) reste, elle, d’actualité à la même date. Economiser 20 milliards[…]

23/08/2017 | ChômageImpôts | Finances
Prélèvement à la source : lancement d’une phase de test

Prélèvement à la source : lancement d’une phase de test

Le prélèvement à la source entre en phase de test pour les entreprises afin de s’assurer que le dispositif est techniquement efficace et facile d’accès. Lancée de début juillet, la phase test du prélèvement à la source a pour objectif de[…]

23/08/2017 | Dgfip | Finances
Fiscalité : les trois principes de base pour le chef d'entreprise

Fiscalité : les trois principes de base pour le chef d'entreprise

La fiscalité fait partie intégrante de la vie de l’entrepreneur. Afin d’éviter les surprises désagréables, il est nécessaire de maîtriser les notions de base des obligations fiscales. Être chef d’entreprise, c’est aussi avoir des compétences de[…]

18/08/2017 | Impôts | Finances
TVA : une démarche simplifiée pour les prestations de services dématérialisées

TVA : une démarche simplifiée pour les prestations de services dématérialisées

Depuis 2015, le service en ligne « Mini One Stop Shop » (MOSS) est proposé par l’Union Européenne afin de faciliter les démarches liées à la TVA pour les opérations de services dématérialisées en B2C avec les pays de l’Union Européenne. On le[…]

17/08/2017 | | Finances
Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce ne sera pas pour 2018. L'Assemblée nationale a reporté, le jeudi 13 juillet, l'entrée en vigueur de cette réforme du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. Les députés ont acté, jeudi 13[…]

13/07/2017 | Dgfip | Finances
Lutte contre les logiciels frauduleux : le gouvernement plus clément

Lutte contre les logiciels frauduleux : le gouvernement plus clément

Le gouvernement a finalement décidé, jeudi 15 juin, de recentrer et simplifier la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2018, de l'article de loi visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés Devant[…]

16/06/2017 | Impôts | Finances
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