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Garanties

Les garanties sont des promesses écrites engageant un vendeur envers un acheteur d’un bien ou d’un service lorsqu’un produit n’est pas conforme ou lorsqu’il tombe en panne. Trois types de garanties s’imposent :

Régime de garantie des salaires : les cotisations pour 2018

Régime de garantie des salaires : les cotisations pour 2018

La cotisation de la garantie des salaires sert à assurer le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés s’il y a une impossibilité de la part de l’entreprise. Elle est pour 2018 de 0,15 %. Tout comme 2017, le taux de la[…]

05/01/2018 | Fiscalité | Finances
Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

La Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets[…]

Pertes d’exploitation : 47 % des entreprises n'ont pas prévu un plan de continuité de l'activité

Pertes d’exploitation : 47 % des entreprises n'ont pas prévu un plan de continuité de l'activité

Une étude menée par l’Argus de l’Assurance avec l’assureur MS Amlin montre que les entrepreneurs voient une intensification et une diversification des risques pouvant entraîner une perte d’exploitation. Quels sont ces risques ? Comment s’y[…]

30/10/2017 | Perte d'activité | Entreprise
Comment mettre en place un programme international coordonné ?

Comment mettre en place un programme international coordonné ?

La mise en place d’un programme coordonné débute par la définition de la politique d’assurance de l’entreprise. Une sécurité sans lourdes formalités Si les garanties accordées par le contrat France existant sont satisfaisantes, l’objectif[…]

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

A seulement quelques semaines de l'échéance du 1er janvier 2016, il est grand temps de s'assurer d'être en règle d'ici la date fatidique. Le point sur les dernières vérifications à apporter. Dernière ligne droite quant à la réforme de la[…]

Mise en place de la complémentaire santé : attention à la décision unilatérale de l’employeur

Mise en place de la complémentaire santé : attention à la décision unilatérale de l’employeur

La DUE devrait être le mode de mise en place privilégié dans ces dernières semaines avant le 1er janvier 2016 : vigilance accrue, donc, quant à sa bonne rédaction. L’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

04/12/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : attention à l’expression des garanties

Réforme de la complémentaire santé : attention à l’expression des garanties

A l’aube de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, histoire d’éviter quelques mauvaises surprises de dernière minute, il est bon de s’arrêter sur l’expression des garanties stipulées dans l’accord de branche et/ou[…]

Réforme de la complémentaire santé : la to-do list des dernières semaines

Réforme de la complémentaire santé : la to-do list des dernières semaines

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 se rapproche à grands pas, voici les actions à entreprendre pour les entreprises encore en réflexion sur ce dossier de plus en plus urgent. En théorie, la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

11/11/2015 | Contrôle UrssafComplémentaire santé | Dialogue social
HCR : nouvelles garanties quant au régime de complémentaire santé

HCR : nouvelles garanties quant au régime de complémentaire santé

Le nouveau régime professionnel de branche, applicable au 1er janvier 2016 et en cours de signature, redéfinit le tableau des garanties et prévoit de premières actions d’action sociale et de prévention. A seulement quelques semaines de l’entrée[…]

Complémentaire santé : un tiers des Français prêt à payer plus pour une meilleure couverture

Complémentaire santé : un tiers des Français prêt à payer plus pour une meilleure couverture

La troisième édition du baromètre de la fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) confirme la volonté accrue d’une personnalisation des garanties… et la méconnaissance encore importante de la réforme de la généralisation, à[…]

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