Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Garanties - Page 2

Les garanties sont des promesses écrites engageant un vendeur envers un acheteur d’un bien ou d’un service lorsqu’un produit n’est pas conforme ou lorsqu’il tombe en panne. Trois types de garanties s’imposent :

Matériels agricoles, bâtiment, travaux publics : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Matériels agricoles, bâtiment, travaux publics : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Un appel d’offres avait été lancé dans cette branche fin 2014, regroupant divers corps de métiers pour environ 80 000 salariés. Il ne reste désormais qu’un peu plus de six mois avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au[…]

Complémentaire santé : l’offre de Matmut pour les travailleurs non salariés

Complémentaire santé : l’offre de Matmut pour les travailleurs non salariés

Cette formule, ANI-compatible et responsable, propose six niveaux de garanties et inclut de nombreux services. Timing serré pour les acteurs du monde de la complémentaire santé : la réforme de la généralisation de cette couverture change en[…]

Habillement : négociations en cours… et décret en attente

Habillement : négociations en cours… et décret en attente

La Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) a d’ores et déjà ouvert des négociations sur les garanties contenues dans la couverture santé. D’ici le 1er janvier 2016, chaque employeur du secteur privé doit aujourd’hui se poser la question de[…]

Quels remboursements et services pour la complémentaire santé d'entreprise?

Quels remboursements et services pour la complémentaire santé d'entreprise?

Le contenu de la complémentaire santé choisie par les entreprises doit respecter certaines conditions. La couverture santé prévue dans le cadre de cette complémentaire d’entreprise obligatoire obéit à un certain nombre de critères, précisés dans[…]

Portabilité : garder sa complémentaire santé après la fin du contrat de travail

Portabilité : garder sa complémentaire santé après la fin du contrat de travail

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé d’entreprise prévoit et fait évoluer la portabilité de cette protection sociale même après la fin du contrat de travail. Explications. C’est l’un des points[…]

 Quels remboursements minimum pour les salariés ?

Quels remboursements minimum pour les salariés ?

Plusieurs règles encadrent le remboursement des soins par la complémentaire santé d’entreprise. Le contrat souscrit par l’employeur doit être « responsable », mais il doit également prévoir des remboursements minimum pour certaines dépenses des[…]

30/10/2014 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation

Panier de soins

Ensemble de garanties qui fixe un niveau minimum et maximum de prise en charge des frais de santé. Le panier de soins ANI constitue le niveau minimum de garanties au bénéfice des salariés dans le cadre de la loi de généralisation de la[…]

Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX