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Généralisation complémentaire santé

La généralisation de la complémentarité santé est une réforme mettant en place au 1er janvier 2016 une couverture collective de frais de santé par une entreprise du secteur privé à tous ses salariés. La garantie d’une couverture minimum pour quelques postes de dépenses de santé sont prévus par la loi, comme le dentaire, l’optique, les consultations…

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé s’est en pratique accompagnée d’une autre réforme, celle des contrats responsables. Et l’échéance du 31 décembre 2017 est à rappeler pour un certain[…]

25/09/2017 | Assurance maladie complémentaireAssurance complémentaire santéContrat responsable | Salariés
Contrats responsables : plus que six mois pour se mettre en conformité

Contrats responsables : plus que six mois pour se mettre en conformité

La réforme des contrats de complémentaire santé responsables entre intégralement en application au 31 décembre 2017 : les entreprises doivent, si ce n’est pas déjà fait, adapter leurs contrats en conséquence. Plus que six mois pour mettre à jour[…]

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

A seulement quelques semaines de l'échéance du 1er janvier 2016, il est grand temps de s'assurer d'être en règle d'ici la date fatidique. Le point sur les dernières vérifications à apporter. Dernière ligne droite quant à la réforme de la[…]

29/12/2015 | Complémentaire santéGaranties | Salariés
Réforme de la complémentaire santé : les entreprises se disent prêtes, mais...

Réforme de la complémentaire santé : les entreprises se disent prêtes, mais...

96% des dirigeants considèrent que leur entreprise sera bien équipée d’une complémentaire santé au 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme de la généralisation. Dernières semaines sportives sur le front de la réforme de la généralisation[…]

28/12/2015 | Complémentaire santé | Entreprise
La complémentaire santé, un univers encore bien flou pour les Français

La complémentaire santé, un univers encore bien flou pour les Français

Ignorance de l’ANI, méconnaissance quant aux prises en charge réelles : à l’aube de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, une étude signée Arcane Research et MX Conseil pointe un marché peu connu… et quelques certitudes. A[…]

Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 approche à grands pas, l’heure ne devrait plus être à la réflexion mais à la mise en place pour les entreprises. Il reste, pourtant, plusieurs zones d’ombre. La réforme de la généralisation de la[…]

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de[…]

21/12/2015 | Branche professionnelleAccord de branche | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’a vu que quelques mesures accessoires retoquées par les Sages, tandis que les principaux articles concernant la complémentaire santé pour les contrats courts et les seniors ont[…]

18/12/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

Après plus d’une année de conception, de navettes parlementaires et de résistances – notamment sur la généralisation du tiers payant – le projet de loi santé a été définitivement adopté par le Parlement. C’est par un vote à main levée, dans une[…]

17/12/2015 | Tiers-payant | Salariés
Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

L’ANI devrait n’être qu’un troisième étage de couverture en complément de la protection des régimes de base et locaux de cette région, annonce le ministère de la Santé. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective dans[…]

17/12/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
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