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Généralisation complémentaire santé - Page 2

La généralisation de la complémentarité santé est une réforme mettant en place au 1er janvier 2016 une couverture collective de frais de santé par une entreprise du secteur privé à tous ses salariés. La garantie d’une couverture minimum pour quelques postes de dépenses de santé sont prévus par la loi, comme le dentaire, l’optique, les consultations…

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

A la suite de l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite. C’est l’une des préoccupations majeures des entreprises et des[…]

15/12/2015 | | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : premières précisions sur le versement pour les contrats courts

Complémentaire santé : premières précisions sur le versement pour les contrats courts

Avalisé par l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le versement versé théoriquement par l’employeur aux contrats précaires commence à être précisé via un projet de décret. Il ne reste désormais plus que[…]

Services à la personne : la Fesp et Henner lancent une offre commune de complémentaire santé

Services à la personne : la Fesp et Henner lancent une offre commune de complémentaire santé

A quelques jours de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, la Fédération du service aux particuliers met à disposition de ses adhérents une offre spécifique comprenant sept niveaux de garanties. Dernière ligne droite pour[…]

14/12/2015 | Complémentaire santé | Produit
Complémentaire santé des salariés : au plus près des petites entreprises

Complémentaire santé des salariés : au plus près des petites entreprises

Avec son réseau de 17 000 points de contact et son équipe de conseillers dédiés en santé collective qui vont à la rencontre des dirigeants d’entreprise, La Banque Postale est véritablement le partenaire des TPE. Il ne reste plus que quelques[…]

Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : recommandation unique sur la complémentaire santé

Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : recommandation unique sur la complémentaire santé

Un appel d’offres portant à la fois sur les régimes de frais de santé et de prévoyance avait été lancé pendant le mois d'août. A quelques mois seulement de l’entrée en vigueur de la réforme de la complémentaire santé, généralisant cette[…]

11/12/2015 | Complémentaire santéBranche professionnelle | Dialogue social
Complémentaire santé pour les retraités : le projet de décret d’évolution de la loi Evin

Complémentaire santé pour les retraités : le projet de décret d’évolution de la loi Evin

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé aux personnes âgées de plus de 65 ans, la loi Evin pourrait évoluer. La complémentaire santé pour « vraiment » tous tente de tracer son chemin. Alors que la réforme de[…]

11/12/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

A quelques semaines de la réforme de la généralisation, les partenaires sociaux de cette branche se sont finalement entendus sur un accord minimal et qui pose plusieurs questions. L’échéance du 1er janvier 2016, c’est déjà demain : à seulement[…]

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

L’avenant du 8 septembre 2015 met à jour les garanties d’un régime existant depuis 2013 sous l’égide d’une précédente désignation. A seulement quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

Dématérialisation : Mutualia vise les TPE/PME non encore couvertes en complémentaire santé

Dématérialisation : Mutualia vise les TPE/PME non encore couvertes en complémentaire santé

A l’instar d’autres acteurs du marché, la mutuelle Mutualia lance une procédure de souscription en ligne de son offre « Vivactiv’ Santé », à destination des petites entreprises en retard sur la réforme de la généralisation. A quelques semaines[…]

Mise en place de la complémentaire santé : attention à la décision unilatérale de l’employeur

Mise en place de la complémentaire santé : attention à la décision unilatérale de l’employeur

La DUE devrait être le mode de mise en place privilégié dans ces dernières semaines avant le 1er janvier 2016 : vigilance accrue, donc, quant à sa bonne rédaction. L’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

04/12/2015 | Garanties | Fiches pratiques réglementation
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