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Glossaire

Accord d’entreprise

Accord d’entreprise

Accord conclu entre un employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en vue de déterminer les conditions de travail et/ou les garanties sociales. Synonyme : accord collectif

24/10/2014

Agent général

Professionnel indépendant qui exerce une activité d’intermédiaire en assurance sur la base d’un mandat exclusif délivré, pour une zone géographique donnée, par une société d’assurances. L’agent général engage celle-ci lorsqu’il vend des contrats[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Accord national interprofessionnel

Accord conclu entre une ou plusieurs organisations professionnelles d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au plan national en vue de déterminer les conditions de travail et/ou les garanties[…]

Assurance maladie obligatoire

Prise en charge de tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents dans le cadre de la sécurité sociale. En France, la gestion de cette couverture de base est assurée par différents régimes suivant le statut[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Assurance maladie complémentaire

Voir complémentaire santé

24/10/2014 | | Glossaire

Assuré

Personne physique qui est garantie par un contrat d’assurance.

24/10/2014 | | Glossaire

Ayant droit

Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire : Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré social (conjoint,[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Base de remboursement

Tarif qui sert de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Bénéficiaire

Personne physique qui est garantie par un contrat d’assurance, en tant qu’assuré ou bien en tant qu’ayant droit

24/10/2014 | Contrat d'assuranceBénéficiaire | Glossaire

Bulletin d’affiliation

Document d’informations personnelles, à remplir par l’assuré pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance.

24/10/2014 | Contrat collectif | Glossaire
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