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Glossaire - Page 2

Pour simplifier la recherche, Je protège mon entreprise propose un index de mots importants à destination des lecteurs.

Carte Vitale

Carte à puce au format carte de crédit, permettant à l'assuré de justifier de ses droits à l’assurance maladie obligatoire. La carte Vitale est présentée par l’assuré au professionnel de santé. Elle permet une gestion automatisée de la facture[…]

24/10/2014 | Professionnel de santé | Glossaire

Complémentaire santé d’entreprise

Contrat d’assurance maladie complémentaire souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés à titre obligatoire, et généralement de leurs ayants droit, à titre facultatif. Synonyme : contrat groupe, contrat collectif, assurance collective,[…]

24/10/2014 | EmployeurSalariés | Glossaire

Condition d’ancienneté

Période au cours de laquelle une garantie ne s’applique pas - ou de manière limitée - bien que l’assuré cotise. Elle commence à courir à compter du jour de l’adhésion à la complémentaire santé. Synonymes : délai d'attente, délai ou clause de[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Conjoint associé

Statut que peut choisir le conjoint du chef d’une entreprise dans laquelle il travaille régulièrement et qui est constituée sous forme de société. Pour retenir cette option, le conjoint doit réaliser un apport à la société, en numéraire, en[…]

Conjoint collaborateur

Statut que peut choisir le conjoint du chef d’une entreprise dans laquelle il travaille régulièrement sans être rémunéré ni associé. Il bénéficie alors d’une affiliation obligatoire à un régime de retraite et à une couverture maladie.

24/10/2014 | Chef d'entrepriseStatut | Dirigeant

Conjoint salarié

Statut que peut choisir le conjoint du chef d’une entreprise dans laquelle il travaille régulièrement. Muni d’un contrat de travail, il bénéficie de toutes les dispositions du Code du Travail, et de la protection du régime général des salariés.

24/10/2014 | Conjoint salariéChef d'entreprise | Dirigeant

Contrat d’assurance

Convention établie entre un assureur et un assuré, ou un assureur et un souscripteur intervenant pour le compte d’autrui (par exemple l’employeur pour ses salariés).

24/10/2014 | Contrat d'assuranceAssuré | Glossaire

Contrat responsable

Caractère obligatoire d'un contrat complémentaire santé d'entreprise pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux pour l'employeur et les salariés. Pour être « responsable », un contrat complémentaire santé doit respecter un cahier des[…]

Contrôle URSSAF

Contrôle du respect par une entreprise de la réglementation des cotisations sociales effectué par l’URSSAF, organisme de la sécurité sociale chargé de la collecte des différents prélèvements sociaux. L’inspecteur ou le contrôleur vérifie en[…]

24/10/2014 | Contrôle Urssaf | Glossaire

Cotisation

Montant dû par l’assuré en contrepartie du bénéfice des garanties et des éventuels services associés proposés par l’assureur : c’est le prix de la complémentaire santé.

24/10/2014
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