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Glossaire - Page 3

Pour simplifier la recherche, Je protège mon entreprise propose un index de mots importants à destination des lecteurs.

Courtier

Professionnel indépendant qui exerce une activité d’intermédiaire entre ses clients et les organismes d’assurance. Le courtier défend les intérêts de ses clients, les conseille et recherche pour eux les produits les mieux adaptés. Il est en[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Décision unilatérale de l’employeur

Un des trois modes légaux de mise en place de garanties collectives au bénéfice de salariés d’une entreprise. Ce mode relève du pouvoir de direction de l’employeur qui peut choisir librement la complémentaire santé qu’il met en place à titre[…]

24/10/2014 | SalariésContrat collectif | Glossaire

Délégation de gestion

Convention passée entre un assureur et un organisme chargé de la gestion administrative de contrats d’assurance. La gestion recouvre principalement les fonctions d’affiliation des assurés, de recouvrement des cotisations et de paiement des[…]

24/10/2014 | Courtier | Glossaire

Délégué syndical

Salarié qui est le représentant d'une organisation syndicale dans l’entreprise. La satisfaction de critères de représentativité syndicale permet aux organisations de négocier et de signer avec l'employeur des accords s'appliquant à l'ensemble[…]

24/10/2014 | Organisations syndicalesDélégué syndical | Glossaire

Dépassement d'honoraires

Part des honoraires qui se situe au-delà de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire et qui n’est jamais remboursée par cette dernière. La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Dépenses réelles

Montant total des dépenses engagées par une personne pour une prestation de santé.

24/10/2014 | | Glossaire

Dispense d’affiliation

Faculté donnée, par la loi, à un salarié de refuser l’adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise. Plusieurs motifs de dispense sont prévus : contrat à durée déterminée, couverture obligatoire en tant que conjoint, bénéficiaire[…]

Frais d’acquisition

Frais engagés par l’assureur pour concevoir les contrats et les commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les éventuelles commissions des intermédiaires). Le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés aux complémentaires[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Frais de gestion

Frais engagés par l’assureur pour administrer les contrats (dont l'encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont les remboursements, la gestion du tiers payant, l'information[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Franchise

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de : 0,50€ par boîte de médicaments ; 0,50€ par[…]

24/10/2014 | Transport | Glossaire
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