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Glossaire - Page 4

Pour simplifier la recherche, Je protège mon entreprise propose un index de mots importants à destination des lecteurs.

Garantie

Engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner : les frais[…]

Indexation

Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix : plafond de la sécurité sociale, valeur du[…]

24/10/2014

Intermédiaire d’assurance

Professionnel indépendant dont l’activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats. Les principales catégories d’intermédiaires sont les[…]

24/10/2014 | Contrat d'assuranceCourtier | Glossaire

Institution de prévoyance

Une des trois familles d’assureurs complémentaires santé. Une institution de prévoyance est un organisme à but non lucratif, régi par le code de la Sécurité sociale, qui est géré à parité par des représentants des employeurs et des salariés.[…]

24/10/2014 | EmployeurSalariés | Glossaire

Loi Madelin

Loi du 11 février 1994 instaurant une incitation fiscale au profit des travailleurs non salariés (TNS) pour se constituer une retraite supplémentaire et bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail,[…]

Mandataire social

Personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…) pour la représenter dans tous les actes liés à la gestion de l’organisme. Exemple : gérant d’une SARL, PDG ou directeur général d’une société anonyme.

24/10/2014 | | Glossaire

Médecin traitant

Depuis la réforme de 2004, obligation est faite à chaque assuré de choisir un médecin traitant. Ce peut être un médecin généraliste ou spécialiste déclaré auprès de l’assurance maladie obligatoire. Ce médecin traitant réalise les soins de[…]

24/10/2014

Mode de mise en place

Méthode prévue par la loi pour instituer des garanties collectives au bénéfice des salariés d’une entreprise. Trois modes de mise en place sont possibles : décision unilatérale de l’employeur, accord d’entreprise, référendum. Chacun doit donner[…]

24/10/2014 | Contrat collectif | Glossaire

Mutualisation des risques

Fonction remplie par les assureurs qui font masse des cotisations reçues et des prestations versées pour répartir et lisser le coût du risque (prestations) sur les membres d’un groupe donné.

24/10/2014 | Assureur | Glossaire

Mutuelle

Une des trois familles d’assureurs complémentaires santé. Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, régi par le code de la Mutualité, dans lequel les adhérents participent directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus au[…]

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