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Glossaire - Page 5

Pour simplifier la recherche, Je protège mon entreprise propose un index de mots importants à destination des lecteurs.

Nomenclature

Liste des actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et des conditions de leur remboursement.

24/10/2014

Noémie

Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Noémie permet le transfert dématérialisé des décomptes de remboursement de la sécurité sociale vers les assureurs complémentaire santé. Ceci simplifie les démarches pour[…]

24/10/2014

Notice d’information

Document détaillant les garanties de la complémentaire santé d’entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre. L’assureur doit remettre un exemplaire de ce document à l’employeur qui est le souscripteur du contrat collectif. Ce dernier est tenu[…]

24/10/2014 | Complémentaire santé | Glossaire

Organisme d'assurance maladie complémentaire

Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Panier de soins

Ensemble de garanties qui fixe un niveau minimum et maximum de prise en charge des frais de santé. Le panier de soins ANI constitue le niveau minimum de garanties au bénéfice des salariés dans le cadre de la loi de généralisation de la[…]

Parcours de soins coordonnés

Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés[…]

24/10/2014

Participation forfaitaire d'un euro

Participation laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation est plafonnée annuellement et certaines personnes en sont[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Recommandation

Procédé retenu dans certains accords conventionnels de mise en place d’une complémentaire santé, consistant à recommander aux entreprises de la branche professionnelle de souscrire un contrat auprès d’un ou plusieurs assureurs sélectionnés. La[…]

Redressement URSSAF

Notification d’une régularisation de cotisations sociales, qui fait suite à un contrôle effectué par un inspecteur de l’URSSAF. Ce dernier vérifie le respect par l’entreprise de la réglementation des cotisations sociales, et en particulier la[…]

24/10/2014 | Contrôle UrssafExonérations sociales | Glossaire

Référendum

Un des trois modes légaux de mise en place de garanties collectives au bénéfice des salariés d’une entreprise. L’employeur doit recueillir l’accord de la majorité des salariés consultés sur son projet de complémentaire santé.

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