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Impôts

Fiscalité entreprise : les sanctions pour le retard de paiement de l’impôt

Fiscalité entreprise : les sanctions pour le retard de paiement de l’impôt

Comme partout, lorsqu’on ne paye pas ses impôts ou qu’on les paye en retard, on s’expose à des sanctions, c’est aussi le cas pour les entreprises. Quel est le montant des pénalités ? Quand doit-on les payer ? Focus. On ne le sait que trop bien,[…]

21/12/2017 | FiscalitéDgfip | Finances
TVS : modification de la période d’imposition et des obligations déclaratives pour janvier 2018

TVS : modification de la période d’imposition et des obligations déclaratives pour janvier 2018

L’obligation déclarative sur la taxe sur les véhicules de sociétés a évolué selon la direction générale des Finances publiques. Selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP), il y a une évolution de la période d’imposition et des[…]

18/12/2017 | ComptabilitéFiscalité | Finances
Fiscalité : faites vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus

Fiscalité : faites vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus

Que vous soyez un propriétaire, professionnel, institutionnel dans l'immobilier, vous pouvez faire vérifier les justificatifs de revenus de vos clients sur le site des impôts. Il peut arriver d’avoir un doute en ce qui concerne l’authenticité[…]

13/12/2017 | Dgfip | Finances
Fiscalité entreprise : la réduction d’impôts pour l’utilisation de vélos par vos salariés

Fiscalité entreprise : la réduction d’impôts pour l’utilisation de vélos par vos salariés

Il existe aujourd’hui des mesures visant à vous inciter à développer les trajets à vélos pour vos employés. Il s’agit de la réduction d’impôts pour l’entreprise mettant à disposition des vélos pour leurs salariés et de l’indemnité kilométrique[…]

13/12/2017 | | Finances
Bientôt la fin de l’exonération d’impôts sur les sociétés pour les ports

Bientôt la fin de l’exonération d’impôts sur les sociétés pour les ports

Une décision du 27 juillet 2017 de la Commission européenne impose à l’État français de supprimer d’ici 2018, l’exonération d’impôts sur les sociétés dont bénéficient les ports. L’exonération pour les ports avait été initialement créée pour la[…]

11/12/2017 | Fiscalité | Finances
Impôts : vous avez jusqu'au 15 décembre pour le paiement de la CFE et/ou de l'IFER

Impôts : vous avez jusqu'au 15 décembre pour le paiement de la CFE et/ou de l'IFER

La date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui sont les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), intervient au[…]

05/12/2017 | Fiscalité | Finances
Cession d'entreprise : dernière ligne droite pour profiter d’un abattement renforcé

Cession d'entreprise : dernière ligne droite pour profiter d’un abattement renforcé

Si vous voulez profiter, sous certaines conditions, d’abattements spécifiques sur les plus-values de cession de titres dans le cadre d’un départ à la retraite, pour leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous avez[…]

04/12/2017 | | Finances
Prélèvement à la source : modification des sanctions pour les entreprises

Prélèvement à la source : modification des sanctions pour les entreprises

Ce mercredi 29 novembre, les députés ont, lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, allégé les sanctions pénales encourues pour la divulgation d’une information fiscale. Les détails. Le prélèvement à la source est une grande[…]

30/11/2017 | | Finances
Travailleurs indépendants : de la possibilité de cumuler en emploi salarié et une micro-entreprise

Travailleurs indépendants : de la possibilité de cumuler en emploi salarié et une micro-entreprise

Il est possible de cumuler une activité salariée avec l’exercice d’une micro-entreprise. Quelles sont les règles ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Focus. Lorsqu’on est salarié, la loi admet la possibilité de pouvoir créer sa[…]

Fiscalité : que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ?

Fiscalité : que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ?

Le gouvernement a dévoilé ce lundi, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à simplifier les démarches administratives, plusieurs mesures concernent les entreprises. Découvrez les principaux points. Toutes entreprises ont déjà pu être[…]

27/11/2017 | Contrôle UrssafFinances | Finances
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