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Loi Travail

La loi travail ou la Loi El Khomri, initialement nommée par « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » puis par « projet de la loi de modernisation du droit du travail », a été adoptée en 2016 par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Les décrets nécessaires à la réforme du Code du travail ont été publiés en totalité au Journal officiel le 31 décembre, les rendant ainsi obligatoires. C'est désormais chose faite, les 26 décrets pour la réforme du Code du travail ont été[…]

02/01/2018 | Entreprise
Réforme Code du travail : va-t-on pouvoir licencier sans motifs ?

Réforme Code du travail : va-t-on pouvoir licencier sans motifs ?

Un décret paru au Journal officiel vient préciser le cadre des licenciements. Désormais, l’employeur peut préciser les motifs de licenciements après la notification par lettre de licenciement, les détails. Normalement, à chaque fois qu’il[…]

18/12/2017 | Salariés
Quelles règles pour le port du voile en entreprise ?

Quelles règles pour le port du voile en entreprise ?

La Cour de cassation a rendu mercredi 22 novembre, sa décision concernant le port du voile en entreprise. Et la conclusion est que les entreprises peuvent l'interdire, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? La loi El Khomri de 2016 a[…]

24/11/2017 | Entreprise
Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Le harcèlement au travail est présenté sous l’angle d’un harcèlement moral. Il est défini en particulier par l’article L.1152-1 du Code du travail crée par la loi de modernisation sociale de 2002 et qui dispose qu’ « Aucun salarié ne doit subir[…]

Entrepreneurs : de plus en plus confiants sur l’avenir de leur situation économique

Entrepreneurs : de plus en plus confiants sur l’avenir de leur situation économique

L’assureur Aviva a publié les résultats de la 4 ème édition de son « Baromètre des Entrepreneurs ». Réalisé auprès de Français et d’entrepreneurs, il montre qu’ils sont de plus en plus à avoir confiance sur l’avenir de leur situation économique.[…]

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales représentatives. La réforme du Code du travail, instaure depuis le 24[…]

Réforme Code du travail : le Dossier pratique pour aborder les changements sereinement

Réforme Code du travail : le Dossier pratique pour aborder les changements sereinement

Les Éditions Francis Lefebvre ont publié le 10 novembre, le Dossier pratique « Réforme du Code du travail » afin de permettre aux entreprises d’aborder les nombreux changements qu’apporte la modification du droit du travail. Les bouleversements[…]

14/11/2017 | EntrepreneurTPE PME | Dirigeant
Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre. Bien que le Parlement doit ratifier ces dernières avant le 26 décembre, certaines s’appliquent immédiatement, les autres nécessitent un[…]

29/09/2017 | Dirigeant
Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce dernier, va modifier certains critères afin de la rendre compatible avec la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et[…]

25/09/2017 | Salariés
Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

La haute juridiction a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi d’habilitation qui autorise le gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnances, ce qui autorise sa promulgation au journal officiel. Saisi par un groupe de[…]

11/09/2017 | | Dirigeant
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