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Loi Travail

La loi travail ou la Loi El Khomri, initialement nommée par « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » puis par « projet de la loi de modernisation du droit du travail », a été adoptée en 2016 par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience entrera en vigueur le 1 er octobre 2017. Ce dernier, va modifier certains critères afin de la rendre compatible avec la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et[…]

25/09/2017 | Salariés
Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

La haute juridiction a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi d’habilitation qui autorise le gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnances, ce qui autorise sa promulgation au journal officiel. Saisi par un groupe de[…]

11/09/2017 | | Dirigeant
Code du travail : que va donner la fusion des instances représentatives ?

Code du travail : que va donner la fusion des instances représentatives ?

C’est une des mesures annoncée par les ordonnances du 31 août, le gouvernement prévoit de regrouper les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d’une même structure.[…]

01/09/2017 | Délégué syndicalTPE PME | Entreprise
Code du travail : vers une évolution du télétravail ?

Code du travail : vers une évolution du télétravail ?

Les ordonnances pour la réforme du travail annoncées ce jeudi 31 août apportent de nombreuses modifications. Pourtant, la mesure sur le télétravail semble passer inaperçue, alors que celle-ci annonce de vrais changements. Ils seraient 2 salariés[…]

01/09/2017 | TPE PMEVie au travail | Salariés
Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

Négocier sans les syndicats et avoir recours au référendum : voilà les nouvelles mesures annoncées jeudi 31 août par le Premier ministre et la ministre du Travail avec les ordonnances sur la réforme du travail. Ce sont des mesures qui avaient[…]

01/09/2017 | Délégué syndicalTPE PME | Dirigeant
Code du travail : ce qui change pour les licenciements et indemnités

Code du travail : ce qui change pour les licenciements et indemnités

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé ce jeudi 31 août une série d’ordonnances visant à réformer le droit du travail. Au programme, de nombreux changements en matière de licenciement et d’indemnités prud’homales. Quelles sont[…]

31/08/2017 | | Salariés
Droit à la déconnexion : les nouvelles obligations

Droit à la déconnexion : les nouvelles obligations

Le droit à la déconnexion en entreprise, prévu par la loi El Khomri, est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les entreprises ne sont pas pour autant tenues d’arrêter leur serveur pendant le week-end. De nombreuses mesures[…]

Le suivi médical des salariés change

Le suivi médical des salariés change

Avec la loi Travail, la visite médicale d’embauche ne sera plus systématique. Mais un projet de décret réglementaire apporte encore quelques modifications à ce rendez-vous clé pour la santé au travail. Petit à petit, la loi El Khomri se[…]

Moins d’emails pour des salariés plus sereins

Moins d’emails pour des salariés plus sereins

A partir du 1er janvier 2017, certaines entreprises seront tenues de mieux réguler les échanges d’emails, notamment en dehors des horaires de bureau. C’est en effet ce que préconise l’un des articles de la Loi Travail, resté discret, sur le[…]

Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

La loi El Khomri a été officiellement adoptée fin juillet, puis validée, dans sa quasi intégralité, par le Conseil Constitutionnel ce 4 août. Elle modifie en profondeur le Code du Travail et précise notamment les nouvelles modalités concernant[…]

05/08/2016 | Prévention | Salariés
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