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Loi Travail

La loi travail ou la Loi El Khomri, initialement nommée par « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » puis par « projet de la loi de modernisation du droit du travail », a été adoptée en 2016 par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Le harcèlement au travail est présenté sous l’angle d’un harcèlement moral. Il est défini en particulier par l’article L.1152-1 du Code du travail crée par la loi de modernisation sociale de 2002 et qui dispose qu’ « Aucun salarié ne doit subir[…]

20/11/2017 | Fiches pratiques réglementationHarcèlement moralResponsabilité des dirigeants | Dirigeant
Entrepreneurs : de plus en plus confiants sur l’avenir de leur situation économique

Entrepreneurs : de plus en plus confiants sur l’avenir de leur situation économique

L’assureur Aviva a publié les résultats de la 4 ème édition de son « Baromètre des Entrepreneurs ». Réalisé auprès de Français et d’entrepreneurs, il montre qu’ils sont de plus en plus à avoir confiance sur l’avenir de leur situation économique.[…]

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales représentatives. La réforme du Code du travail, instaure depuis le 24[…]

Réforme Code du travail : le Dossier pratique pour aborder les changements sereinement

Réforme Code du travail : le Dossier pratique pour aborder les changements sereinement

Les Éditions Francis Lefebvre ont publié le 10 novembre, le Dossier pratique « Réforme du Code du travail » afin de permettre aux entreprises d’aborder les nombreux changements qu’apporte la modification du droit du travail. Les bouleversements[…]

14/11/2017 | EntrepreneurTPE PME | Dirigeant
Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre. Bien que le Parlement doit ratifier ces dernières avant le 26 décembre, certaines s’appliquent immédiatement, les autres nécessitent un[…]

29/09/2017 | Dirigeant
Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Validation des acquis : une modification prévue pour le 1er octobre 2017

Le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce dernier, va modifier certains critères afin de la rendre compatible avec la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et[…]

25/09/2017 | Salariés
Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

La haute juridiction a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi d’habilitation qui autorise le gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnances, ce qui autorise sa promulgation au journal officiel. Saisi par un groupe de[…]

11/09/2017 | | Dirigeant
Code du travail : que va donner la fusion des instances représentatives ?

Code du travail : que va donner la fusion des instances représentatives ?

C’est une des mesures annoncée par les ordonnances du 31 août, le gouvernement prévoit de regrouper les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d’une même structure.[…]

01/09/2017 | Délégué syndicalTPE PME | Entreprise
Code du travail : vers une évolution du télétravail ?

Code du travail : vers une évolution du télétravail ?

Les ordonnances pour la réforme du travail annoncées ce jeudi 31 août apportent de nombreuses modifications. Pourtant, la mesure sur le télétravail semble passer inaperçue, alors que celle-ci annonce de vrais changements. Ils seraient 2 salariés[…]

01/09/2017 | TPE PMEVie au travail | Salariés
Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

Négocier sans les syndicats et avoir recours au référendum : voilà les nouvelles mesures annoncées jeudi 31 août par le Premier ministre et la ministre du Travail avec les ordonnances sur la réforme du travail. Ce sont des mesures qui avaient[…]

01/09/2017 | Délégué syndicalTPE PME | Dirigeant
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