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Responsabilité civile

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

L’assurance responsabilité des dirigeants a pour objet de limiter la crainte légitime du dirigeant dans l’exercice de son mandat et éventuellement de l’accompagner judiciairement. Avec le développement de la conformité, la responsabilité des[…]

22/11/2017 | Fiches pratiques réglementationContrat d'assuranceResponsabilité des dirigeants | Entreprise
Responsabilité du dirigeant : un mémento pour tout connaître sur les procédures civiles

Responsabilité du dirigeant : un mémento pour tout connaître sur les procédures civiles

Les Editions Francis Lefebvre vont publier le 12 décembre 2017 le Mémento « Procédure civile 2018-2019 » afin d’appréhender dans son ensemble les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales.[…]

21/11/2017
Grands risques : des tarifs d’assurance à la baisse en 2018 pour les entreprises

Grands risques : des tarifs d’assurance à la baisse en 2018 pour les entreprises

L’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise, estime que les tarifs concernant les tarifs des assurances grands risques seront encore à la baisse pour 2018 d’après un article des Echos. Pour les entreprises,[…]

13/10/2017 | AssuréAssureur | Entreprise
Handicap : attention aux arnaques sur l'accessibilité

Handicap : attention aux arnaques sur l'accessibilité

Prévue par la loi du 11 février 2005, l’accessibilité aux personnes handicapées est devenue une obligation pour les établissements et installations recevant du public (ERP). Mais il existe des escroqueries au diagnostic accessibilité, focus. Ce[…]

15/09/2017 | TPE PMELieu de travail | Entreprise
Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Les Editions Francis Lefebvre publient, dans leur collection Mémento Pratique, la version 2017 de la synthèse, en 1 600 pages, du droit de la construction et de l'urbanisme. Mis à jour au 25 mars, la version 2017 du mémento «[…]

11/07/2017 | Droit Droit de la construction | Entreprise
RC Pro : Chubb s’associe à Assur’Up pour séduire les start-ups

RC Pro : Chubb s’associe à Assur’Up pour séduire les start-ups

Les clients d’Assur’Up, solution d’assurance pour les start-ups françaises, peuvent désormais souscrire un contrat en ligne de responsabilité civile professionnelle, contrat co-brandé par Assur’Up et l’assureur américain Chubb. Le courtier en[…]

04/07/2017 | Entreprise
Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

La Cour de cassation a confirmé qu'un dirigeant d’une société de construction, relevant du régime de l’assurance décennale obligatoire et qui omet de souscrire cette couverture, commet une faute constitutive d’une infraction pénale[…]

23/06/2017 | | Dirigeant
La Chine rend obligatoire la responsabilité civile environnementale

La Chine rend obligatoire la responsabilité civile environnementale

Dans huit secteurs d'activité bien définis, la Chine va rendre obligatoire la souscription d'une assurance en responsabilité civile environnementale. Les entreprises qui ne se doteraient pas de telles couvertures risqueront une amende pouvant[…]

16/06/2017 | | Finances
Risque cyber : la FFA publie un guide pour les TPE et PME

Risque cyber : la FFA publie un guide pour les TPE et PME

La Fédération française de l’assurance (FFA) édite un guide pratique pour minimiser l’impact des risques cyber pour les entreprises, notamment les TPE et PME. « Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises »,[…]

07/06/2017 | TPE PMECybersécurité | Entreprise
Responsabilité civile du dirigeant : ce que propose Axa

Responsabilité civile du dirigeant : ce que propose Axa

Les contrats d’assurance responsabilité civile pour les entreprises ne protégeant pas les chefs d’entreprise, Axa se positionne sur la RCD (responsabilité civile du dirigeant) en cherchant à se différencier sur les services. Au-delà de la[…]

07/06/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant
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