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Responsabilité civile

Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Les Editions Francis Lefebvre publient, dans leur collection Mémento Pratique, la version 2017 de la synthèse, en 1 600 pages, du droit de la construction et de l'urbanisme. Mis à jour au 25 mars, la version 2017 du mémento «[…]

11/07/2017 | assurance constructionDroit Droit de la construction | Entreprise
RC Pro : Chubb s’associe à Assur’Up pour séduire les start-ups

RC Pro : Chubb s’associe à Assur’Up pour séduire les start-ups

Les clients d’Assur’Up, solution d’assurance pour les start-ups françaises, peuvent désormais souscrire un contrat en ligne de responsabilité civile professionnelle, contrat co-brandé par Assur’Up et l’assureur américain Chubb. Le courtier en[…]

04/07/2017 | Entreprise
Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

La Cour de cassation a confirmé qu'un dirigeant d’une société de construction, relevant du régime de l’assurance décennale obligatoire et qui omet de souscrire cette couverture, commet une faute constitutive d’une infraction pénale[…]

23/06/2017 | | Dirigeant
La Chine rend obligatoire la responsabilité civile environnementale

La Chine rend obligatoire la responsabilité civile environnementale

Dans huit secteurs d'activité bien définis, la Chine va rendre obligatoire la souscription d'une assurance en responsabilité civile environnementale. Les entreprises qui ne se doteraient pas de telles couvertures risqueront une amende pouvant[…]

16/06/2017 | | Finances
Risque cyber : la FFA publie un guide pour les TPE et PME

Risque cyber : la FFA publie un guide pour les TPE et PME

La Fédération française de l’assurance (FFA) édite un guide pratique pour minimiser l’impact des risques cyber pour les entreprises, notamment les TPE et PME. « Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises »,[…]

07/06/2017 | TPE PMECybersécurité | Entreprise
Responsabilité civile du dirigeant : ce que propose Axa

Responsabilité civile du dirigeant : ce que propose Axa

Les contrats d’assurance responsabilité civile pour les entreprises ne protégeant pas les chefs d’entreprise, Axa se positionne sur la RCD (responsabilité civile du dirigeant) en cherchant à se différencier sur les services. Au-delà de la[…]

07/06/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant
RC pro : Beazley élargit son offre aux métiers de la sécurité

RC pro : Beazley élargit son offre aux métiers de la sécurité

L’assureur spécialisé a annoncé le lancement en France d’une offre Responsabilité civile professionnelle dédiée aux métiers du secteur privé de la sécurité. Dans un marché de la sécurité privée en plein essor en France (hausse du chiffre[…]

06/06/2017 | Entreprise
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Le principe de la responsabilité civile est régi par le Code civil. Si on le transpose au monde professionnel, il convient de retenir que tout dommage causé à autrui, par les personnes ou les biens dont l’entreprise doit répondre, doit être[…]

06/06/2017 | | Entreprise
Qu'est-ce que la responsabilité civile d’exploitation ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile d’exploitation ?

Selon le Code civil, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Dans le cadre de l’activité professionnelle, des dommages peuvent être causés à un tiers et la responsabilité de l’entreprise peut se voir être engagée. Plusieurs responsabilités[…]

05/06/2017 | | Entreprise
Sécurité et hygiène : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Sécurité et hygiène : quelles sont les obligations de l’employeur ?

L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires ainsi qu’informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit également[…]

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