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Responsabilité des dirigeants

Responsabilité du dirigeant : Celui qui gère dans les faits l’entreprise peut l’engager pénalement

Responsabilité du dirigeant : Celui qui gère dans les faits l’entreprise peut l’engager pénalement

Le dirigeant désigné de la société peut-il être le seul à engager la responsabilité de l’entreprise ? La Cour de cassation dans une décision du 17 juillet 2017, vient de rappeler que celui qui dirige dans les faits l’entreprise peut aussi[…]

18/10/2017 | Chef d'entreprise | Dirigeant
Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise seul, vous pouvez avoir le choix entre deux formes juridiques : la société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).[…]

17/10/2017 | Statut | Dirigeant
Liquidation judiciaire : le dirigeant qui a commis une faute doit supporter la dette

Liquidation judiciaire : le dirigeant qui a commis une faute doit supporter la dette

Lors d’une liquidation judiciaire, le chef d’entreprise peut se voir obliger de rembourser tout ou une partie de la dette, s’il a commis une faute de gestion entrainant une insuffisance d’actifs. La jurisprudence et le droit admettent lorsqu’il[…]

13/10/2017
Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés auront pour obligation la mise en place d’une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. Julien Assange (WikiLeaks), Edward Snowden (surveillance en[…]

09/10/2017
Responsabilité du dirigeant : qu’en est-il du stade d’Amiens ?

Responsabilité du dirigeant : qu’en est-il du stade d’Amiens ?

Samedi 30 septembre, lors du match Lille-Amiens, un effondrement de barrière du stade de la Licorne fait 29 blessés. À qui la faute ? Aux supporters ? Au club ? Aux dirigeants ? Focus. Le football n’est pas risqué que pour les joueurs, mais[…]

03/10/2017 | | Dirigeant
Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

La Cour de cassation dans sa décision rappelle que le commerçant lorsqu’il reçoit un objet, doit pouvoir le restituer et s’il ne peut pas, il doit prouver qu’il n’a commis aucune faute ou négligence. Lorsqu’un client fait un dépôt temporaire[…]

19/09/2017
Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Un nouveau décret vient alourdir les sanctions contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie se produisant dans les lieux non-publics de l’entreprise. Les provocations, diffamation et injures non publiques à caractère raciste,[…]

14/09/2017
Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

L’association professionnelle BSA | the Software Alliance nous prévient que la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée si son entreprise utilise des logiciels non-conformes aux droits de licence. Il n’y a pas que les[…]

12/09/2017
Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Le chef d’entreprise est désormais obligé de dénoncer ses employés à l’administration lorsque ceux-ci ont commis une infraction au code de la route. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a pour obligation de dénoncer ses salariés qui ont[…]

11/09/2017 | Risques routiers | Dirigeant
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