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Responsabilité des dirigeants

Responsabilité dirigeant : ce qui est interdit pour l’entretien d’embauche

Responsabilité dirigeant : ce qui est interdit pour l’entretien d’embauche

Les entretiens d’embauche, étape préalable au recrutement, doivent se faire dans un cadre légal et donc, par conséquent, doivent respecter plusieurs règles. Le chef d’entreprise ne doit pas discriminer, sous peine d’engager sa responsabilité[…]

13/12/2017 | Chef d'entreprise | Dirigeant
Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Lorsque vous créez un site internet à titre professionnel, vous devez respecter certaines mentions légales obligatoires. À défaut, vous engagez votre responsabilité. Voici les règles à respecter. Issues de la loi du 21 juin 2004 pour la[…]

08/12/2017 | Vente en ligne | Dirigeant
La convention judiciaire d’intérêt public, un moyen d'échapper au procès ?

La convention judiciaire d’intérêt public, un moyen d'échapper au procès ?

Conclue pour la première fois par la banque HSBC, le 30 octobre, la convention judiciaire d’intérêt public est une transaction pénale qui permet d’éviter les poursuites judiciaires à l’entreprise s’il y a commission de certaines infractions.[…]

05/12/2017
Responsabilité dirigeant : évaluez votre risque de corruption

Responsabilité dirigeant : évaluez votre risque de corruption

L’agence française anticorruption a décidé de mettre à disposition des entreprises, un questionnaire d’autoévaluation de la corruption et des atteintes à la probité pour donner la possibilité d’agir en matière de prévention. Les histoires de[…]

01/12/2017 | TPE PME | Dirigeant
Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

L’assurance responsabilité des dirigeants a pour objet de limiter la crainte légitime du dirigeant dans l’exercice de son mandat et éventuellement de l’accompagner judiciairement. Avec le développement de la conformité, la responsabilité des[…]

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Le harcèlement au travail est présenté sous l’angle d’un harcèlement moral. Il est défini en particulier par l’article L.1152-1 du Code du travail crée par la loi de modernisation sociale de 2002 et qui dispose qu’ « Aucun salarié ne doit subir[…]

Accident du travail : le cas du salarié mis à pied

Accident du travail : le cas du salarié mis à pied

Quelle est la règle lorsqu’il arrive quelque chose à l’employé alors que ce dernier est mis à pied ? Spécialement lorsqu’il se trouve dans les locaux de l’entreprise ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Focus. Les accidents du travail[…]

20/11/2017 | | Dirigeant
Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

La Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets[…]

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales représentatives. La réforme du Code du travail, instaure depuis le 24[…]

16/11/2017 | Loi Travail | Dirigeant
Responsabilité du dirigeant : obligation de remédier à la souffrance au travail

Responsabilité du dirigeant : obligation de remédier à la souffrance au travail

La loi oblige l’employeur à remédier aux souffrances au travail de ses salariés, dans le cas contraire, il commet un manquement à son obligation de sécurité. Chaque employeur à une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de tous ses[…]

15/11/2017 | Risques psychosociauxArrêt de travail | Dirigeant
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