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Responsabilité des dirigeants

Action en responsabilité : faute détachable et point de départ du délai de prescription

Action en responsabilité : faute détachable et point de départ du délai de prescription

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans une décision datée du 21 juin 2017, revient sur une situation de cession de parts sociales entre deux sociétés. Les faits. Avant de démissionner de ses fonctions, le gérant d’une société cède[…]

10/07/2017
Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

La fédération Syntec, référente de la branche des bureaux d’études techniques (près d’un million de salariés), a signé un partenariat avec quatre organismes assureurs. Objectif : assurer aux travailleurs indépendants, qu’ils soient dirigeants,[…]

05/07/2017 | Branches | Dirigeant
Dirigeants : un guide pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire

Dirigeants : un guide pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire

Gereso Edition vient de publier la deuxième version de son guide sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur et sa mise en oeuvre au sein de l'entreprise Afin de garantir ce qu'il juge relever de bonne conduite de l'entreprise, un employeur[…]

29/06/2017
Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

La Cour de cassation a confirmé qu'un dirigeant d’une société de construction, relevant du régime de l’assurance décennale obligatoire et qui omet de souscrire cette couverture, commet une faute constitutive d’une infraction pénale[…]

23/06/2017 | | Dirigeant
Responsabilité du dirigeant : la Cour de Cassation précise la notion d'insuffisance d'actif

Responsabilité du dirigeant : la Cour de Cassation précise la notion d'insuffisance d'actif

La chambre commerciale de la Cour de Cassation s'est penchée sur une entreprise en procédure de redressement judiciaire, convertie par la suite en liquidation judiciaire. Les faits En 2008, une SARL est mise en redressement judiciaire. Afin[…]

23/06/2017
Canicule : employeurs, quelles sont vos obligations ?

Canicule : employeurs, quelles sont vos obligations ?

Alors que la France traverse un épisode caniculaire, avec des températures qui frôlent les 40 degrés dans certaines régions, quelles obligations ont les employeurs vis-à-vis de leurs salariés ? Que dit la loi ? Eclairage. Si la vie économique se[…]

21/06/2017 | Dirigeant
Une conférence pour mieux comprendre le risque pénal des dirigeants

Une conférence pour mieux comprendre le risque pénal des dirigeants

La section Ile-de-France de l'Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux comptes organise ce mercredi 21 juin, une conférence sur le risque pénal des dirigeants Comprendre et anticiper le risque pénal des dirigeants. Tel[…]

21/06/2017
Responsabilité civile du dirigeant : ce que propose Axa

Responsabilité civile du dirigeant : ce que propose Axa

Les contrats d’assurance responsabilité civile pour les entreprises ne protégeant pas les chefs d’entreprise, Axa se positionne sur la RCD (responsabilité civile du dirigeant) en cherchant à se différencier sur les services. Au-delà de la[…]

07/06/2017 | Responsabilité civile | Dirigeant
Sécurité des salariés : à l’étranger, la prévention des risques reste limitée

Sécurité des salariés : à l’étranger, la prévention des risques reste limitée

Près d’une entreprise de taille intermédiaire sur deux néglige la prévention des risques professionnels pour ses salariés à l’étranger. Même si elles connaissent leurs obligations, elles peinent à mettre en place des moyens efficaces. En matière[…]

06/12/2016 | | Dirigeant
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