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Responsabilité des dirigeants

Le traitement des difficultés économiques des entreprises avant la cessation des paiements

Le traitement des difficultés économiques des entreprises avant la cessation des paiements

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 a permis aux entreprises éprouvant des difficultés économique, juridique ou financière, sans être en état de cessation de paiements, de les traiter en amont et à titre préventif en dehors[…]

17/04/2018 | Fiches quels risques, quelles-solutions ? | Dirigeant
Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l’influence du modèle américain, certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus à haut risque,[…]

Responsabilité dirigeant : ce qui est interdit pour l’entretien d’embauche

Responsabilité dirigeant : ce qui est interdit pour l’entretien d’embauche

Les entretiens d’embauche, étape préalable au recrutement, doivent se faire dans un cadre légal et donc, par conséquent, doivent respecter plusieurs règles. Le chef d’entreprise ne doit pas discriminer, sous peine d’engager sa responsabilité[…]

13/12/2017 | | Dirigeant
Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Lorsque vous créez un site internet à titre professionnel, vous devez respecter certaines mentions légales obligatoires. À défaut, vous engagez votre responsabilité. Voici les règles à respecter. Issues de la loi du 21 juin 2004 pour la[…]

08/12/2017 | Vente en ligne | Dirigeant
La convention judiciaire d’intérêt public, un moyen d'échapper au procès ?

La convention judiciaire d’intérêt public, un moyen d'échapper au procès ?

Conclue pour la première fois par la banque HSBC, le 30 octobre, la convention judiciaire d’intérêt public est une transaction pénale qui permet d’éviter les poursuites judiciaires à l’entreprise s’il y a commission de certaines infractions.[…]

05/12/2017
Responsabilité dirigeant : évaluez votre risque de corruption

Responsabilité dirigeant : évaluez votre risque de corruption

L’agence française anticorruption a décidé de mettre à disposition des entreprises, un questionnaire d’autoévaluation de la corruption et des atteintes à la probité pour donner la possibilité d’agir en matière de prévention. Les histoires de[…]

01/12/2017 | TPE PME | Dirigeant
Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

L’assurance responsabilité des dirigeants a pour objet de limiter la crainte légitime du dirigeant dans l’exercice de son mandat et éventuellement de l’accompagner judiciairement. Avec le développement de la conformité, la responsabilité des[…]

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Le harcèlement au travail est présenté sous l’angle d’un harcèlement moral. Il est défini en particulier par l’article L.1152-1 du Code du travail crée par la loi de modernisation sociale de 2002 et qui dispose qu’ « Aucun salarié ne doit subir[…]

Accident du travail : le cas du salarié mis à pied

Accident du travail : le cas du salarié mis à pied

Quelle est la règle lorsqu’il arrive quelque chose à l’employé alors que ce dernier est mis à pied ? Spécialement lorsqu’il se trouve dans les locaux de l’entreprise ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Focus. Les accidents du travail[…]

20/11/2017 | | Dirigeant
Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

La Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets[…]

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