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Responsabilité des dirigeants - Page 3

Responsabilité du dirigeant : qu’en est-il du stade d’Amiens ?

Responsabilité du dirigeant : qu’en est-il du stade d’Amiens ?

Samedi 30 septembre, lors du match Lille-Amiens, un effondrement de barrière du stade de la Licorne fait 29 blessés. À qui la faute ? Aux supporters ? Au club ? Aux dirigeants ? Focus. Le football n’est pas risqué que pour les joueurs, mais[…]

03/10/2017 | | Dirigeant
Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

La Cour de cassation dans sa décision rappelle que le commerçant lorsqu’il reçoit un objet, doit pouvoir le restituer et s’il ne peut pas, il doit prouver qu’il n’a commis aucune faute ou négligence. Lorsqu’un client fait un dépôt temporaire[…]

19/09/2017
Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Un nouveau décret vient alourdir les sanctions contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie se produisant dans les lieux non-publics de l’entreprise. Les provocations, diffamation et injures non publiques à caractère raciste,[…]

14/09/2017
Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

L’association professionnelle BSA | the Software Alliance nous prévient que la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée si son entreprise utilise des logiciels non-conformes aux droits de licence. Il n’y a pas que les[…]

12/09/2017
Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Le chef d’entreprise est désormais obligé de dénoncer ses employés à l’administration lorsque ceux-ci ont commis une infraction au code de la route. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a pour obligation de dénoncer ses salariés qui ont[…]

11/09/2017 | Risques routiers | Dirigeant
Responsabilité du dirigeant : seule la personne en fonction au moment des faits peut avoir commis l’infraction

Responsabilité du dirigeant : seule la personne en fonction au moment des faits peut avoir commis l’infraction

La Cour de cassation a rendu sa décision le 11 juillet 2017 sur une affaire concernant la responsabilité pénale d’une SARL et donc de son dirigeant. Elle conclut que ce dernier engage sa responsabilité seulement s’il était en fonction au moment[…]

07/09/2017
Vie professionnelle : la surveillance des mails privés sanctionnée par l’Europe

Vie professionnelle : la surveillance des mails privés sanctionnée par l’Europe

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu ce mardi sa décision fortement attendue concernant le licenciement d’un ingénieur roumain en 2007 pour avoir utilisé son adresse professionnelle à des fins privées. Elle constate que la[…]

05/09/2017
Action en responsabilité : faute détachable et point de départ du délai de prescription

Action en responsabilité : faute détachable et point de départ du délai de prescription

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans une décision datée du 21 juin 2017, revient sur une situation de cession de parts sociales entre deux sociétés. Les faits. Avant de démissionner de ses fonctions, le gérant d’une société cède[…]

10/07/2017
Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

La fédération Syntec, référente de la branche des bureaux d’études techniques (près d’un million de salariés), a signé un partenariat avec quatre organismes assureurs. Objectif : assurer aux travailleurs indépendants, qu’ils soient dirigeants,[…]

05/07/2017 | Branches | Dirigeant
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