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Tiers-payant - Page 2

Le tiers-payant permet à l'assuré d'éviter d'avancer les frais qui lui seront remboursés par la suite par la Sécurité sociale (et, de manière facultative, les frais remboursés par les complémentaires santé). Une réforme de généralisation est actuellement en cours en France.

Complémentaire santé : l’offre de France Mutuelle pour les entreprises

Complémentaire santé : l’offre de France Mutuelle pour les entreprises

La formule « Atout Collectif » se décompose en quatre niveaux responsables, dont un premier au niveau du « panier de soins ANI ». Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du privé devront être équipées d’une complémentaire santé à destination[…]

Loi Santé : le projet adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

Loi Santé : le projet adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

Prochaine étape pour ce projet de loi, après cet examen accéléré à l'Assemblée nationale : le Sénat. 311 voix contre 241 : c'est un résultat sans surprise qui valide le projet de loi de la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de son[…]

14/04/2015 | Sport | Fiches pratiques réglementation
Aide à la complémentaire santé : dix contrats reconnus par le Ministère

Aide à la complémentaire santé : dix contrats reconnus par le Ministère

Les bénéficiaires de l’ACS ne pourront, au 1er juillet 2015, pas souscrire n’importe quel contrat, note un arrêté du ministère de la Santé. Objectifs : baisse des prix et amélioration des garanties. C’est l’un des potentiels motifs de dispense[…]

13/04/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Tiers payant généralisé : l'article 18 adopté à l'Assemblée nationale

Tiers payant généralisé : l'article 18 adopté à l'Assemblée nationale

Mesure phare (et contestée) du projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine, l'article 18 a été adopté en première lecture par 23 voix contre 12. Hémicycle clairsemé pour une mesure exposée. La généralisation du tiers payant pour le mois[…]

09/04/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Examen de la loi santé : du tiers payant généralisé aux données médicales

Examen de la loi santé : du tiers payant généralisé aux données médicales

Alors que le vote solennel sur le texte de Marisol Touraine approche (le mardi 14 avril), retour sur les principaux points d’une loi controversée. 57 articles, 14 jours de débats, plus de 2 400 amendements et des questions particulièrement[…]

07/04/2015 | | Fiches pratiques réglementation
Tiers payant généralisé : les mutuelles rejoignent les médecins… dans la défiance

Tiers payant généralisé : les mutuelles rejoignent les médecins… dans la défiance

L’amendement précisant les modalités de mise en place de cette réforme mécontente la Mutualité Française : le tiers payant « est en péril », tonne même son président Etienne Caniard. La réforme de la généralisation du tiers payant a désormais[…]

20/03/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Tiers payant généralisé : précisions sur le calendrier et le dispositif technique

Tiers payant généralisé : précisions sur le calendrier et le dispositif technique

Un amendement ajouté ce mercredi au projet de loi Santé de Marisol Touraine détaille le calendrier de cette généralisation progressive. Un obstacle de plus dans un parcours semé d'embûches. La réforme de la généralisation du tiers payant, au[…]

19/03/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Tiers payant généralisé : les médecins proposent un dispositif de carte santé

Tiers payant généralisé : les médecins proposent un dispositif de carte santé

Opposés à la généralisation du tiers payant, au cœur de la loi Santé de Marisol Touraine, plusieurs syndicats de médecins ont proposé de mettre en place une carte santé à débit différé. Ils étaient entre 20 000 et 50 000 selon les sources : les[…]

16/03/2015 | Assurance complémentaire santéComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Tiers payant généralisé : bientôt un prélèvement pour les franchises médicales ?

Tiers payant généralisé : bientôt un prélèvement pour les franchises médicales ?

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Ségolène Neuville a fait l’annonce de ce dispositif ce jeudi au Sénat, conditionnant d’ailleurs l’accès au tiers payant généralisé. Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine a mis le hola...[…]

Tiers payant : généralisation "progressive" et garantie de paiement pour les professionnels

Tiers payant : généralisation "progressive" et garantie de paiement pour les professionnels

La ministre de la Santé Marisol Touraine a défendu sa réforme contestée ce lundi matin, à quelques jours de la manifestation des médecins libéraux. « L’immobilisme serait la pire des solutions ». La ministre de la Santé Marisol Touraine a[…]

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