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Urssaf

L'Urssaf est l'acronyme pour "Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales". Ce réseau, créé en 1960, a pour but principal le recouvrement des cotisations qui financent le régime général de la Sécurité sociale. L'Urssaf recouvre également les cotisations de chômage et d'assurance de garanties de salaires depuis la création de Pôle Emploi.

Fiscalité : que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ?

Fiscalité : que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ?

Le gouvernement a dévoilé ce lundi, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à simplifier les démarches administratives, plusieurs mesures concernent les entreprises. Découvrez les principaux points. Toutes entreprises ont déjà pu être[…]

27/11/2017 | Contrôle UrssafFinancesComptabilité | Finances
Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux et bons d’achats ?

Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux et bons d’achats ?

Le comité d’entreprise ou l’employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d’achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions de la[…]

20/11/2017 | Fiscalité | Finances
RSI : comment sera démantelé le régime social des indépendants

RSI : comment sera démantelé le régime social des indépendants

Plusieurs détails techniques de la suppression du RSI, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ont été rendus publics ce jeudi dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. L’histoire du[…]

DSN : attention aux pénalités

DSN : attention aux pénalités

C’est la fin de la période de tolérance pour la déclaration sociale nominative. L’Urssaf précise le régime des pénalités applicables en cas de manquement des employeurs à leurs obligations déclaratives. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la[…]

Micro-entreprise : une vidéo pour éviter les arnaques

Micro-entreprise : une vidéo pour éviter les arnaques

Demain TV et l’Urssaf ont mis une vidéo en ligne afin d’éviter aux micro-entrepreneurs d’être victimes de fraudes et d’arnaques au paiement. Cette vidéo rapelle les seules obligations de payer de la micro-entreprise. Dans la vie de tous les[…]

04/09/2017 | | Entreprise
PLFSS 2016 : le texte original rétabli par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : le texte original rétabli par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Après avoir été sans surprise profondément remanié par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale termine sa navette parlementaire par une seconde lecture au Palais Bourbon – avec quelques ajustements par rapport à la[…]

Réforme de la complémentaire santé : la to-do list des dernières semaines

Réforme de la complémentaire santé : la to-do list des dernières semaines

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 se rapproche à grands pas, voici les actions à entreprendre pour les entreprises encore en réflexion sur ce dossier de plus en plus urgent. En théorie, la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

11/11/2015 | Complémentaire santéGaranties | Dialogue social
PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il[…]

21/10/2015 | Contrat prévoyanceComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
PLFSS 2016 : voici ce qui pourrait changer pour les complémentaires santé

PLFSS 2016 : voici ce qui pourrait changer pour les complémentaires santé

Des contrats courts aux retraités, des redressements URSSAF à la « protection universelle maladie » : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 draine de nombreuses nouveautés. En parallèle de l’examen de la loi Santé,[…]

Réforme de la complémentaire santé : pourquoi vous ne devez plus attendre

Réforme de la complémentaire santé : pourquoi vous ne devez plus attendre

Il reste désormais moins de 100 jours avant l’échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle toutes les entreprises devront mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Il est encore temps d’agir avant qu’il ne soit trop tard ![…]

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