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Urssaf - Page 2

L'Urssaf est l'acronyme pour "Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales". Ce réseau, créé en 1960, a pour but principal le recouvrement des cotisations qui financent le régime général de la Sécurité sociale. L'Urssaf recouvre également les cotisations de chômage et d'assurance de garanties de salaires depuis la création de Pôle Emploi.

La réforme des contrats responsables, la grande inconnue des chefs d'entreprise

La réforme des contrats responsables, la grande inconnue des chefs d'entreprise

63% des employeurs disent n’avoir jamais entendu parler de cette réforme, note une étude Odoxa pour le groupe Humanis. Et même parmi les dirigeants informés, l’échéancier de cette réforme paraît difficilement tenable pour un grand nombre. Alors[…]

Complémentaire santé : ne prenez aucun risque quant à vos avantages

Complémentaire santé : ne prenez aucun risque quant à vos avantages

Tout manquement à la nouvelle règlementation peut entraîner la perte des avantages promis avec la réforme de la généralisation – et par conséquent un redressement URSSAF. Voici comment éviter les pièges. C’est la contrepartie offerte aux[…]

19/05/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Déclaration Sociale Nominative : ce qui change pour les entreprises au mois de mai

Déclaration Sociale Nominative : ce qui change pour les entreprises au mois de mai

La DSN se généralise jusqu’au 1er janvier 2016, les grandes entreprises devant anticiper ce déploiement avec plusieurs mois d'avance sur les plus petites. Cette évolution concerne, notamment, les contrats santé collectifs. Année sociale chargée[…]

Complémentaire santé responsable : les 10 points à connaître sur la réforme

Complémentaire santé responsable : les 10 points à connaître sur la réforme

A partir du 1er avril, les couvertures santé devront être « responsables » : voici ce qu’il faut retenir de cette importante refonte, méconnue des Français. C'est une nouveauté concrète dans le quotidien des Français qui s’apprête à entrer en[…]

30/03/2015 | Contrat responsableComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : les pièges à éviter pour conserver ses avantages

Complémentaire santé : les pièges à éviter pour conserver ses avantages

La réforme de cette généralisation permet aux entreprises du tourisme de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur les cotisations… à condition de rester dans les clous de la réglementation. Passage en revue des principaux écueils. Fixation[…]

05/03/2015 | Contrôle UrssafComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : entre 2015 et 2017, quelle position tenir ?

Réforme de la complémentaire santé : entre 2015 et 2017, quelle position tenir ?

Entreprises déjà couvertes ou pas encore, complémentaires déjà conformes ou en cours de mise à jour : la période transitoire entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2017 ne manque pas d'incertitudes. Petite revue des scénarios envisageables.[…]

02/03/2015 | Contrat responsableComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) entrera en vigueur à cette date : tous les salariés du privé devront alors être couverts par une complémentaire financée (au moins) à moitié par l'employeur. Il ne reste plus que quelques mois aux[…]

Complémentaire santé responsable : attention à la période transitoire !

Complémentaire santé responsable : attention à la période transitoire !

La publication de la circulaire d’application sur les contrats responsables s’accompagne de nombreuses échéances et, par conséquent, d’une instabilité peu confortable. Les chefs d’entreprise sont désormais fixés : la circulaire d’application sur[…]

18/02/2015 | Contrat responsableContrôle Urssaf | Fiches pratiques réglementation
Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent être vigilantes quant à la mise en place ou à jour de leur complémentaire santé : tout manquement à la réglementation pourrait être lourd de[…]

02/02/2015 | Assurance complémentaire santéContrat responsable | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : les principaux points de contrôle de l'URSSAF

Complémentaire santé : les principaux points de contrôle de l'URSSAF

Les contrats de complémentaire santé offrent des avantages fiscaux et sociaux… à de nombreuses conditions, que l’URSSAF surveille particulièrement. C’est l’un des volets règlementaires les plus importants dans la réforme de la complémentaire[…]

04/12/2014 | Contrat responsableContrôle Urssaf | Fiches pratiques réglementation
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