Réglementation

E COMMERCE Ordinateur

Droit à la déconnexion : les nouvelles obligations de l’entreprise

16/01/2017

Le droit à la déconnexion, prévu par la loi El Khomri, est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les entreprises ne sont pas pour autant tenues d’arrêter leur serveur pendant le week-end. De nombreuses mesures concernant la santé et qualité de vie au travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Parmi celles-ci : le droit à la[…]

Teletravail

Début des discussions autour du télétravail

20/12/2016

Plébiscité par une large majorité de salariés, le télétravail devient de plus en plus courant. Reste toutefois à réglementer son exercice, pour limiter les dérives. C’est pourquoi, syndicats et patronat entament une concertation sur le sujet. Pour plus de sept salariés sur dix, le télétravail est une révolution que l’entreprise doit savoir adopter.[…]

médecin

Le suivi médical des salariés change

08/12/2016

Avec la loi Travail, la visite médicale d’embauche ne sera plus systématique. Mais un projet de décret réglementaire apporte encore quelques modifications à ce rendez-vous clé pour la santé au travail. Petit à petit, la loi El Khomri se concrétise : la plupart de ses dispositions sont déjà entrées en vigueur, d’autres le seront dès le 1er janvier.[…]

Industrie Bois Menuiserie

Pénibilité : quatre nouveaux référentiels sont signés

05/12/2016

Dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité, quatre secteurs ont adopté des référentiels professionnels, sur lesquels pourront s’appuyer les entreprises. 265 000 salariés sont concernés. Par un arrêté conjoint du 2 décembre 2016, les ministres Marisol Touraine (affaires sociales et santé) et Myriam El Khomri (travail, emploi, formation[…]

Billets

Maladies professionnelles : employeurs, attention à la facture

23/11/2016

Plus le risque de maladie professionnelle au sein d’une entreprise est élevé, plus l’employeur se verra attribuer un taux de cotisation fort. Il est donc dans son intérêt de suivre rigoureusement les pathologies survenues dans son entreprise. Une maladie professionnelle génère des coûts pour l’entreprise. Chaque début d’année, toute entreprise de[…]

Ursssaf

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

13/11/2016

Les entreprises ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation des contrats santé dit responsables. Mais certaines Urssaf font visiblement une curieuse interprétation de la loi. Les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sur les sommes qu’elles consacrent au financement des[…]

Stéthoscope Médecin

Visite médicale d’embauche : ce qui devrait changer au 1er janvier 2017

06/11/2016

La loi El Khomri a modifié les conditions d’examen médical lors d’un recrutement par l’entreprise. La visite auprès d’un médecin du travail ne devrait plus être obligatoire pour tous les salariés. Mais tous les textes d’application ne sont pas encore publiés Comme le rappelle une note publiée récemment par l’Institut de santé au travail du Nord de[…]

Justice Cour de Cassation

Harcèlement moral et « mauvaise foi » des victimes

28/10/2016

Le harcèlement moral fait partie des risques psychosociaux qui nuisent à la qualité de vie au travail. La justice vient de rappeler la protection dont bénéficient les salariés dénonçant de tels agissements. La Cour de cassation vient de rendre deux décisions concernant des salariés ayant dénoncé des faits de harcèlement moral. La première concerne[…]

IPD

Moins d’emails pour des salariés plus sereins

05/09/2016

A partir du 1er janvier 2017, certaines entreprises seront tenues de mieux réguler les échanges d’emails, notamment en dehors des horaires de bureau. C’est en effet ce que préconise l’un des articles de la Loi Travail, resté discret, sur le droit à la déconnexion. Le digital a révolutionné la manière de travailler. Il simplifie les échanges,[…]

Salarié Interim

Chèque santé : un dispositif menacé ?

10/08/2016

Les employeurs peuvent désormais financer directement la complémentaire santé de certains salariés. Mais l’utilisation de ce « chèque santé » pourrait être remise en cause en 2017. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une couverture santé d’entreprise, financée au moins à hauteur de 50% par leur[…]

médecin

Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

05/08/2016

La loi El Khomri a été officiellement adoptée fin juillet, puis validée, dans sa quasi intégralité, par le Conseil Constitutionnel ce 4 août. Elle modifie en profondeur le Code du Travail et précise notamment les nouvelles modalités concernant l’inaptitude physique, de sa prévention à la rupture de contrat. En matière de santé au travail, la Loi El[…]

Feuille de soins Médecin

Accidents du travail : quelle prise en charge pour le salarié ?

28/07/2016

Brûlure, fracture, chute de plusieurs mètres… Au travail aussi, un accident est vite arrivé. Le salarié concerné peut alors bénéficier d’une prise en charge totale de ses dépenses de santé. Il peut même prétendre à des indemnités, à condition de respecter la procédure de déclaration. En matière de santé au travail, tous les salariés sont concernés,[…]

site prevention penibilite

Un nouveau site pour gérer son compte de prévention pénibilité

15/07/2016

Accompagner les salariés qui sont exposés à la pénibilité, c’est ce que propose la Cnav, avec un site dédié et un numéro d’information. Tous pourront ainsi mieux comprendre cette démarche-clé de la santé au travail. Rendre le compte de prévention pénibilité encore plus accessible, tel est l’objectif de l’offre déployée par la Cnav (Caisse nationale[…]

La manipulation de produits chimiques comme critère de pénibilité

Pénibilité au travail : six nouveaux critères entrent en jeu

04/07/2016

Au 1er juillet 2016, l’exposition au bruit ou la manipulation de charges lourdes deviennent des facteurs de pénibilité reconnus. Les salariés exposés pourront alors cumuler des points dans un compte pénibilité, afin de voir leurs conditions de travail s’améliorer. Six nouveaux facteurs de pénibilité au travail sont reconnus depuis le 1er juillet[…]

Contrat Document

Dispenses d’affiliation : le décret finalement publié

06/01/2016

Qui peut se dispenser de la couverture complémentaire santé collective, et dans quelles conditions ? Le décret d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte des précisions pour les entreprises et les salariés. C’est l’un des points les plus guettés de la réforme de la généralisation de la[…]

Conseil d'Etat

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

21/12/2015

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Coup sur coup, deux décisions attendues portent de nouveaux coups aux célèbres[…]

Conseil Constitutionnel

Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

18/12/2015

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’a vu que quelques mesures accessoires retoquées par les Sages, tandis que les principaux articles concernant la complémentaire santé pour les contrats courts et les seniors ont été validés. Défaite relativement prévisible pour l’opposition parlementaire : le Conseil constitutionnel,[…]

Alsace Moselle

Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

17/12/2015

L’ANI devrait n’être qu’un troisième étage de couverture en complément de la protection des régimes de base et locaux de cette région, annonce le ministère de la Santé. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective dans seulement quelques jours, est toutefois loin d’être conclue sur le plan juridique – en atteste désormais[…]

TNS Travailleurs non salariés Molenat

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

15/12/2015

A la suite de l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite. C’est l’une des préoccupations majeures des entreprises et des salariés en ces dernières semaines quant à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : qui[…]

Travailleur Fenêtre Vitre

Complémentaire santé pour les contrats courts : premières précisions sur le chèque santé

15/12/2015

Avalisé par l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le chèque santé versé théoriquement par l’employeur aux contrats précaires commence à être précisé via un projet de décret. Il ne reste désormais plus que quelques jours avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des[…]

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