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TVA : une démarche simplifiée pour les prestations de services dématérialisées

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Depuis 2015, le service en ligne « Mini One Stop Shop » (MOSS) est proposé par l’Union Européenne afin de faciliter les démarches liées à la TVA pour les opérations de services[…]

17/08/2017 | Comptabilité Fiscalité | Finances
Gestion des déchets : nouvelles obligations pour les professionnels et entreprises

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17/08/2017 | Pollution | Entreprise
Commande publique : comment favoriser l'accès aux PME

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17/08/2017 | | Dirigeant
Cybersécurité : les entreprises ne doivent pas négliger leurs failles internes

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16/08/2017 | | Entreprise
Pause-déjeuner : les nouvelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés

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Un arrêté du 4 mai publié au journal officiel allège les obligations de l’entreprise comportant moins de 25 salariés en matière de pause-déjeuner Depuis le 1er juillet 2017, les[…]

16/08/2017 | | Salariés
RSI : le nombre de demandes de médiation en forte augmentation

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Le dispositif de médiation nationale du régime social des indépendants (RSI), mis en place en 2013, a été particulièrement sollicité en 2016. Il en est de même pour la centaine de[…]

Intelligence artificielle : une opportunité mais également un risque

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Dans son rapport trimestriel sur les risques émergents, l'assureur XL Catlin rappelle que si l'utilisation, dans l'industrie notamment, des technologies liées à l'intelligence artificielle constitue une[…]

27/07/2017 | Risque juridique | Entreprise
Versement transport : un module de recherche du bon taux sur le site des Urssaf

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Les taux de versement (VT) ayant évolué, selon les endroits, au 1er juillet 2017, le site Internet des Urssaf met à disposition des professionnels un module de recherche permettant de connaître le bon taux de cette[…]

27/07/2017 | Vie au travail | Entreprise
Droit exclusif du salarié : l’action en revendication d’un transfert d’un contrat de travail

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La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision, le 12 juillet, sur le transfert de contrat de travail par une société gérant un centre de tri aéroportuaire Soc, 12 juillet 2017, 16-10.460 […]

25/07/2017 | | Salariés
RSI : un rapport public demandé par la ministre Agnès Buzyn

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L’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, prévu pour la fin de l’année 2017, pourrait prendre un peu plus de temps que prévu, à en juger le[…]

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