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Fiscalité entreprise : un programme pour aider les PME à optimiser leurs ressources

Fiscalité entreprise : un programme pour aider les PME à optimiser leurs ressources

L’ADEME a lancé le 9 novembre son opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts » afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs[…]

17/11/2017 | Responsabilité environnementale Environnement | Entreprise
Fiscalité entreprise : du changement concernant le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

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17/11/2017 | Fiscalité | Finances
Impôts : bientôt la date limite pour le paiement de la  CFE et/ou de l'IFER

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17/11/2017 | Fiscalité Impôts | Finances
Fiscalité des entreprises : le dossier pratique pour tout savoir sur les Holding

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17/11/2017 | Fiscalité | Finances
Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales[…]

Fiscalité : êtes-vous soumis à la taxe sur les surfaces commerciales ?

Fiscalité : êtes-vous soumis à la taxe sur les surfaces commerciales ?

La taxe sur les surfaces commerciales concerne les établissements de commerce de détail. Selon quels critères s’applique cette taxe ? Comment se calcule-t-elle ? Focus. La taxe sur les surfaces commerciales[…]

17/11/2017 | Fiscalité | Finances
Fiscalité entreprise : les exonérations du statut de jeune entreprise innovante

Fiscalité entreprise : les exonérations du statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante, permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonérations sociales. Quelles sont les conditions pour prétendre à ce statut ? Comment se traduisent ces[…]

Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement

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La Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences immédiates ou[…]

Responsabilité du dirigeant : obligation de remédier à la souffrance au travail

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La loi oblige l’employeur à remédier aux souffrances au travail de ses salariés, dans le cas contraire, il commet un manquement à son obligation de sécurité.  Chaque employeur à une[…]

15/11/2017 | Risques psychosociaux Arrêt de travail | Dirigeant
Relance des emplois francs pour les entreprises

Relance des emplois francs pour les entreprises

Un amendement au Projet de loi de finances voté par l’Assemblée nationale, le mercredi 8 novembre, vise à mettre en place à titre d’expérimentation le dispositif d’emplois francs dès[…]

14/11/2017 | Contrat de travail | Salariés
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