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Aide à la complémentaire santé : dix contrats reconnus par le Ministère

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Les bénéficiaires  de l’ACS ne pourront, au 1er juillet 2015, pas souscrire n’importe quel contrat, note un arrêté du ministère de la Santé. Objectifs : baisse des prix et amélioration des garanties.

C’est l’un des potentiels motifs de dispense d’affiliation à la complémentaire santé en collective, généralisée à l’ensemble des entreprises du privé (au plus tard) au 1er janvier 2016 : l’aide à la complémentaire santé (ACS) va quelque peu évoluer au 1er juillet 2015.

 

Pour l’heure, un peu plus d’un million de personnes bénéficient de ce dispositif, non-éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) mais situées sous le seuil de pauvreté. La ministre de la Santé Marisol Touraine avait lancé en décembre 2014 un appel d’offres pour ne conserver qu’une dizaine de produits « labellisés ».

 

Des contrats responsables

 

Objectif de cet appel d’offres : permettre « aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture », selon le ministère. Ces contrats, responsables et ne prenant pas en compte les dépassements d’honoraires, voient également les plafonds de ressources nécessaires pour en bénéficier relevés.

 

Sont donc retenues les offres « Pacifica », « ASACS » (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé), « Pôle santé prévoyance du groupe MACIF », « Assureurs complémentaires solidaires », « Atout Cœur Santé », « Klésia Mutuelle », « Oui Santé », « Accès Santé », « MTRL » et « Proxime Santé ».

 

A noter, par la même, que les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé seront les premiers concernés par la généralisation du tiers-payant, voté dans le cadre de la loi Santé, au 1er juillet 2015.

 

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