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Autoentrepreneurs : pensez à votre protection sociale

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Créé en 2009, le statut d’autoentrepreneur permet également de bénéficier d’une protection sociale en partie équivalente à celle des travailleurs non-salariés (TNS).

A quelques mois de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les employeurs sont en première ligne pour la mettre en place à destination de leurs salariés – incluant, s’ils sont salariés de leur structure, eux-mêmes.

 

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), la complémentaire santé ne devient pas obligatoire : toutefois, cette réforme constitue une occasion pertinente de se pencher sur leur couverture sociale, particulièrement importante pour les travailleurs indépendants.

 

Au sein de cette catégorie regroupant les artisans, commerçants et autres professions libérales, les autoentrepreneurs tiennent une place particulière. Ce statut, créé le 1er janvier 2009, a connu un rapide succès durant ses premières années d’existence.

 

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Première distinction : tous les autoentrepreneurs n’ont pas besoin d’une protection sociale « particulière ». Ceux ne menant cette activité entrepreneuriale qu’à titre secondaire ou accessoire sont en effet (très) majoritairement couverts via leur activité primaire (et le seront totalement au 1er janvier 2016 avec la réforme de la généralisation), d’où l’inutilité d’une double affiliation.

 

Deuxième distinction : les autoentrepreneurs, comme les TNS, cotisent au RSI pour les frais de santé et sont éligibles aux contrats loi Madelin. Les garanties de ces contrats sont les mêmes que les contrats traditionnellement dévolus aux salariés : les droits aux prestations d’indemnités journalières sont de leur côté soumis aux règles habituelles des TNS pour les artisans et commerçants.

 

Ils ne sont toutefois pas éligibles aux déductions fiscales habituellement incluses, étant imposés selon un mode forfaitaire (régime micro-BIC). Ainsi, en souscrivant à des contrats Madelin, ces derniers sont supposément inclus dans l’abattement forfaitaire des frais de l’activité, réputés tenir compte de l’ensemble des charges.

 

A noter, pour la prévoyance et la retraite complémentaire, que le RSI est également l’interlocuteur des travailleurs non-salariés à l’exception des professions libérales (conseil, enseignement, formation…) : celles-ci sont rattachés à la CIPAV et cotisent par conséquent à l’URSSAF.

 

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