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Branche des missions locales : le dossier de la complémentaire santé avance

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Branche des missions locales : le dossier de la complémentaire santé avance

© D.R.

La branche a publié un appel d’offres fin mars pour mettre en place un régime de frais de santé à destination de ses 12 000 salariés, qui a finalement débouché sur une recommandation.

Il ne reste plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur de l’Accord National Professionnel (ANI) : cet accord, applicable au 1er janvier 2016, généralise la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du privé dans le cadre de leur entreprise.

 

Environ un demi-million d’entreprises ne proposent, pour l’heure, pas de couverture en collective. Avant de se lancer à la recherche de cette complémentaire bientôt obligatoire, elles devront toutefois observer ce qu’il se passe au niveau de leur branche professionnelle, à même de négocier des accords.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Après plusieurs mois de discussions et un sondage adressé à l’ensemble des salariés de la branche par l’Union Nationale des Missions Locales (UNML), la branche des missions locales et des Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) (IDCC 2190, 469 structures pour un total d’environ 12 000 salariés) a publié à son tour un appel d’offres fin mars.

 

Cet appel a débouché sur une recommandation d’organismes assureurs en la personne d'Humanis (via Adeis), préféré à Mutex et Malakoff Mederic, que les entreprises de la branche ne seront pas obligatoirement tenues de suivre. A noter toutefois que les garanties minimales retenues par la branche se situent au-delà du panier de soins (chirurgie réfractive, ostéopathie...), d'où l'obligation de ne pas souscrire d'offre "minimale".

 

L'accord relatif à cette mise en place a été signé par l'UNML, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC suite à la commission mixte paritaire du 14 octobre, ouvrant le délai d'opposition.

 

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