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BTP : pensez à la carte d’identification professionnelle

Benjamin Chabrier

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BTP : pensez à la carte d’identification professionnelle

© Gpoint Studio

Depuis le 22 mars 2017, il est obligatoire pour les salariés et intérims du BTP travaillant en France de posséder la carte d’identification BTP.

Priorité du gouvernement, les moyens contre le travail clandestin et la concurrence déloyale s’intensifient. C’est dans cette optique que fut créée la carte BTP. C’est une sorte de pièce d’identité officielle qui sert aux services de contrôle de l’État français

Une entrée en vigueur différente selon les régions

­La carte BTP fut obligatoire dès sa mise en place pour toutes entreprises dont le siège social est hors de France et qui souhaitent détacher un salarié ou un intérimaire dans le territoire.

L’entrée en vigueur s’est faite progressivement en France selon les zones géographiques. Déjà en vigueur dans presque tout le pays, il reste pour faire la demande de carte BTP :

  • jusqu’au 31 août 2017 pour les régions de Bretagne, Hauts-de-France et Normandie
  • jusqu’au 30 septembre pour la région Île-de-France et pour les départements d’outre-mer.

Obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier afin d’être présentée aux agents de contrôles, elle concerne les salariés, dirigeants ou organisateurs, effectuant, que ce soit à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP.

Le contrat de travail importe peu, cela peut-être un CDD, CDI, un intérimaire ou encore un contrat de détachement d'une entreprise étrangère.

Les obligations de l'employeur

L’employeur doit déclarer le salarié ou intérimaire sur le site cartebtp.fr et payer une redevance de 10.80 euros. Cela s’applique à :

  • tout employeur que ce soit des entreprises de BTP, de travail temporaire, domiciliées en France ou à l’étranger
  • les employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France
  • les entreprises qui ont recours à des salariés détachés intérimaires

Les informations traitées

C’est l’Union des caisses de France qui gère les données personnelles. Elle enregistre les noms de l’employeur et du salarié, la nationalité, l’adresse et enfin la durée du chantier. Elle entre ensuite ces données dans le système d’information de la carte d’identification professionnelle (SI-CiP).

La carte BTP, en plus de la photographie d’identité du salarié, regroupe plusieurs informations :

  • son identité (nom, prénoms, sexe)
  • la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte
  • un QR code permettant par le biais d’une application spécialement réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier la validité de la carte.
  • la raison sociale de l’entreprise ou son nom
  • le numéro SIREN (pour les entreprises établies en France)
  • la qualification du salarié (salarié intérimaire, salarié intérimaire détaché pour l’entreprise de travail temporaire établie à l’étranger, salarié détaché pour le prestataire de services établi à l’étranger) 

Pour aller plus loin

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/ETST1708820A/jo

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