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Centres équestres : les garanties du régime de complémentaire santé

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Centres équestres : les garanties du régime de complémentaire santé

© D.R.

Il prévoit un régime de base légèrement supérieur au panier minimal de soins et des garanties optionnelles.

Plus que quelques semaines avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : les entreprises qui n’ont pas anticipé cette échéance n’ont plus de temps à perdre histoire d’être prêtes au 1er janvier 2016.

 

Préalable nécessaire pour ne pas commettre d’erreurs dans cette dernière ligne droite : vérifier la position de la branche professionnelle, à même de négocier un accord et d’impacter sur les garanties minimales à mettre en place.

 

La branche des centres équestres (IDCC 7012, 18 000 salariés) avait lancé il y a quelques mois un appel d’offres pour recommander un ou plusieurs organismes assureurs afin d’assurer la couverture complémentaire santé non cotisants à l’AGIRC.

 

Le régime conventionnel de branche, basé autour de la recommandation finale d’Apgis, améliore légèrement les garanties minimales au-delà du panier de soins ANI (planchers relevés en optique, hospitalisation, lentilles et prothèses auditives).

 

Les salariés désirant améliorer leurs prises en charge ont à leur disposition un niveau optionnel (à leurs frais intégraux), où ils peuvent également inclure leurs ayants-droit. Ce niveau supplémentaire inclut également des remboursements de médecine douce, de chirurgie réfractive, une prime de maternité et un forfait cures thermales.

 

La cotisation, partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié, est exprimée en pourcentage du PMSS : 0,82% pour le salarié et le conjoint et 0,25% pour l’option (respectivement 26 euros et 7,93 euros), 0,60% pour chaque  enfant et 0,15% pour l’option (respectivement 19,02 euros et 4,76 euros).

 

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