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Commissaires-priseurs judiciaires : appel d’offres lancé sur la complémentaire santé

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Commissaires-priseurs judiciaires : appel d’offres lancé sur la complémentaire santé

© D.R.

Cette branche confirmera l’éventuelle recommandation au 30 octobre prochain, pour une application au 1er janvier 2016.

Il reste un peu moins de 300 jours avant l’échéance du 1er janvier 2016 : à cette date, tous les salariés du privé devront être couverts par une complémentaire santé, financée (au moins) à hauteur de 50% par l’employeur.

 

Avant que les entreprises ne s’emparent de ce dossier complexe, elles doivent observer ce qui se fait au niveau de leur branche professionnelle : cette dernière peut en effet négocier un accord sur les garanties de cette complémentaire ainsi que sur les organismes assureurs, via une ou plusieurs recommandations.

 

La branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) a publié ce 25 mars un appel d’offres pour mettre en place un régime de frais de santé au 1er janvier 2016.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Cette branche regroupe les sociétés de ventes volontaires (OVV) ainsi que les offices de commissaires-priseurs judiciaires (on en compte un peu plus de 400 en France).

 

« La recommandation de l'organisme sera confirmée au plus tard le 30 octobre 2015 et prendra effet au 1er janvier 2016 pour une durée qui ne pourra excéder cinq ans », précise l’appel d’offres. Les candidatures devront de leur côté être déposées, au plus tard, le 15 juin prochain (cahier des charges à demander avant le 30 avril).

 

A noter qu’en complément de ce régime de frais de santé proposé par les organismes candidats, la branche prévoit de mettre en place par elle-même un deuxième niveau comportant deux options à adhésion facultative, pour les salariés et anciens salariés.

 

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