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Dossier Complémentaire santé : ce qu'il faut savoir sur la réforme

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Complémentaire santé : ce qu'il faut savoir sur la réforme

La date du 1er janvier 2016 a été marquée d’une croix dans (presque) tous les agendas des chefs d’entreprise : à cette date, ils ont dû en effet mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. Explications.

Campagnes de communication des organismes assureurs, démarcharges commerciaux, informations qui s’accumulent : les entreprises sont désormais au cœur de la réforme de la complémentaire santé, applicable au 1er janvier 2016.

 

A cette date, l’ensemble des entreprises du secteur privé a dû mettre en place une couverture des frais de santé pour tous leurs salariés, couverture (au moins) cofinancée à hauteur de 50% par l’employeur.

 

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Premier point sur lequel porter attention : le chef d’entreprise n’a pas une latitude infinie quant au choix de cette complémentaire santé. Cette dernière doit en effet, désormais, respecter de nouvelles contraintes quant aux garanties (panier de soins et contrats responsables).

 

Les entreprises déjà dotées d’une complémentaire santé doivent ainsi vérifier que leur couverture est conforme à cette nouvelle réglementation : pas d’inquiétude particulière pour les autres, les offres désormais proposées par les différents organismes assureurs ayant été mises en conformité ces derniers mois.

 

Second point : le chef d’entreprise pourrait être tenté de mettre en place une complémentaire santé « minimale », au niveau du panier de soins, afin de diminuer l’impact budgétaire de cette réforme. Plusieurs organismes assureurs communiquent d’ailleurs sur ces offres aux tarifs généralement très bas (aux alentours de 10€/salarié/mois).

 

Il ne faut toutefois pas confondre vitesse et précipitation : une souscription d’une telle offre pourrait devenir caduque en fonction de la position de la branche professionnelle de l’entreprise. Les branches sont en effet en première ligne pour négocier des accords sur cette complémentaire santé : elles peuvent recommander certains organismes assureurs pour la couverture des entreprises de la branche (mais sans caractère obligatoire) et, surtout, relever (de manière obligatoire cette fois-ci) les garanties minimales de la complémentaire.

 

Le chef d’entreprise, accord de branche préliminaire ou pas, reste toutefois le décisionnaire principal de la mise en place de la complémentaire santé dans sa structure. Autant, par conséquent, ne pas négliger l’impact de cette mesure : la complémentaire santé n’est en effet pas uniquement composée de garanties et de prises en charge complémentaires à celles de la Sécurité sociale.

 

Troisième point à garder en mémoire : une complémentaire santé est en effet composée de garanties et de services divers, que ce soit l’assistance aux personnes, le soutien psychologique ou l’incitation à l’activité physique. Les différents acteurs de ce marché investissent d’ailleurs de plus en plus cette possibilité afin de se différencier, de nouvelles innovations émergeant régulièrement (santé connectée, lutte contre le stress…).

 

Une complémentaire santé est également un avantage social non négligeable, sur lequel les employeurs et les salariés ont tout intérêt à se pencher (sans omettre les avantages fiscaux et sociaux induits par la réforme). A côté du salaire, la complémentaire santé fait partie des avantages les plus appréciés, voire même attendus.

 

Dernier point : la réforme de la généralisation de la complémentaire santé concerne tous les salariés du privé… ou presque. Il existe en effet des motifs de dispenses d’affiliation qui peuvent amener un salarié à ne pas souscrire à la complémentaire de son employeur.

 

Ce dernier doit toutefois être vigilant quant à ces dispenses, qui respectent différentes règles précises voire complexes.

 

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