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Complémentaire santé : tout ce qui change pour les employeurs du commerce et de la distribution

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Complémentaire santé : tout ce qui change pour les employeurs du commerce et de la distribution

© D.R.

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent réfléchir aux contours même de cette complémentaire : de nouvelles règles arrivent, avec un échéancier à retenir.

Impossible d’y échapper : tous les employeurs du commerce et de la distribution devront d’une manière ou d’une autre ouvrir cette année le chantier de la complémentaire santé. Première raison : l’assurance santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Et cette nouvelle réglementation devrait impacter tout particulièrement ce secteur d’activité, qui compte de nombreuses TPE et PME, généralement moins bien équipées en couverture santé que les grandes entreprises.

 

Une cotisation employeur et des remboursements minimum

 

Attention : même les entreprises qui proposent déjà un remboursement des frais de soins à leurs salariés peuvent être concernées par cette échéance. Elles devront effectivement vérifier qu’elles respectent bien les deux conditions qui accompagnent cette généralisation.

 

Premièrement, l’employeur doit financer au moins la moitié de la cotisation calculée par l’organisme d’assurance auprès duquel sera souscrit le contrat. Deuxièmement, les remboursements doivent respecter les minima prévus par la réglementation, tout particulièrement concernant l’optique et le dentaire. C’est ce que l’on appelle dans le jargon le panier de soins ANI.

 

Des remboursements « encore plus responsables »

 

Et ce n’est pas le seul changement qui concerne les couvertures santé d’entreprise. Les pouvoirs publics ont profondément remanié et durci les critères à remplir pour que ces dernières soient qualifiées de « responsables ». C'est un point essentiel, dans la mesure où ce caractère « responsable » est l’une des conditions essentielles pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur les sommes consacrées à la complémentaire santé.

 

Les entreprises, qui n’avaient jusqu’alors pas de complémentaire santé, feront d’une pierre deux coups en instaurant directement un contrat conforme à la nouvelle réglementation. Les autres ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour devenir « responsables ». Mais elles doivent veiller à ne pas sortir inopinément de cette période transitoire. Les partenaires assurance santé de l’entreprise, intermédiaires et organismes assureurs, suivent de près ces dossiers : ils peuvent donc utilement apporter des informations complémentaires sur un chantier qu’il faut bien reconnaître très complexe.

 

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