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Conchyliculture : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

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Conchyliculture : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

© D.R.

Les partenaires sociaux de la branche se sont entendus sur une base obligatoire de garanties légèrement au-dessus du panier minimal de soins et une offre mise en avant.

Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du secteur privé devra mettre en place une telle couverture pour leurs salariés.

 

Les branches professionnelles, particulièrement sollicitées en cette année 2015 sur le dossier de la santé, peuvent négocier des accords auxquels doivent se référer les entreprises concernées avant de choisir leur propre complémentaire santé – sous peine de souscrire à une offre non conforme.

 

La branche de la conchyliculture (IDCC 7019, 5 000 salariés) s’était entendue dès le 21 juillet dernier sur la mise en avant de l'offre de la Mutuelle Générale (que les entreprises ne sont pas obligatoirement tenues de suivre) : le reste des détails de ce nouveau régime de complémentaire santé est désormais contenu dans l’accord du 7 octobre (à lire ici).

 

Les garanties minimales (qui doivent, ce coup-ci, être obligatoirement prises en compte par les employeurs) sont très légèrement au-dessus du minimum réglementaire du « panier de soins ANI », un forfait minimal pour la médecine douce (homéopathie, acupuncture, ostéopathie) étant prévu en complément des habituels minima en optique/dentaire, hospitalisation et soins courants.

 

La cotisation, partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié, s’élèvera à 23,78€ pour l’année 2016 (0,75% du PMSS) : les ayants-droit peuvent également être couverts à l’initiative du salarié (0,55% du PMSS pour le conjoint seul, 1,23% pour l’ensemble de la famille).

 

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