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Contrôle URSSAF

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Contrôle du respect par une entreprise de la réglementation des cotisations sociales effectué par l’URSSAF, organisme de la sécurité sociale chargé de la collecte des différents prélèvements sociaux. L’inspecteur ou le contrôleur vérifie en particulier que les sommes exonérées de cotisations sociales satisfont aux conditions fixées par la loi. En cas de manquement, il notifie un redressement à l’entreprise.

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24/10/2014 | Glossaire
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