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Dépassements d’honoraires : le contrat d’accès aux soins peu populaire dans les grandes villes

Dépassements d’honoraires : le contrat d’accès aux soins peu populaire dans les grandes villes

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Une étude du courtier Gerep pour le Figaro montre l’impact limité de la réforme de 2012 entérinant ce contrat d’accès aux soins (CAS), dispositif incitant les médecins à la modération tarifaire.

Trois ans après l’accord de principe entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie, qui débouchera sur le contrat d’accès aux soins (CAS) fin 2012, quel bilan tirer de ce dispositif d’incitation à la modération tarifaire ?

 

Pour mémoire, le CAS incite les médecins à modérer leurs dépassements d’honoraires, désormais plafonnés par la réforme des contrats de complémentaire santé responsables, afin de limiter les restes à charge des patients (et de ne pas pratiquer de dépassements pour les patients éligibles à l’ACS). En guise de contrepartie, la Sécurité sociale a revalorisé certains actes techniques et pris en charge les cotisations sociales liées à l’activité pratiquée sans dépassement, à l’instar des médecins de secteur 1.

 

L’étude réalisée par le courtier Gerep pour le Figaro montre les limites de ce dispositif : certaines spécialités sont en effet particulièrement récalcitrantes à ce contrat d’accès aux soins.

 

>> A LIRE. Les dépassements d'honoraires continuent de croître, malgré le Contrat d'accès aux soins

 

Ainsi, seul un médecin sur cinq a signé un CAS dans les dix plus grandes villes du pays (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille), là où la moyenne nationale se situe au niveau d’un sur trois. Ce taux tombe à 7% à Lyon… et seulement 4% à Paris.

 

Les ophtalmologues ne sont, de leur côté, que 8% à avoir signé un tel CAS : cette proportion est à peine supérieure concernant les gynécologues (19%). 38% des pédiatres et 77% des radiologues ont souscrit à ce contrat.

 

En réponse à la récente réforme des contrats de complémentaire santé responsables, « si les médecins n'adaptent pas leurs tarifs, ce qui est plus que probable, alors les patients devront débourser davantage de leur poche », déplore de son côté le président de Gerep Damien Vieillard-Baron.

 

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