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Dépassements d’honoraires : les abus en chirurgie pointés du doigt

Dépassements d’honoraires : les abus en chirurgie pointés du doigt

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Une étude du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), avec la revue « 60 Millions de Consommateurs », montre les dépassements hospitaliers dans le public et le privé pour dix interventions.

C’est l’un des pôles fondamentaux autour duquel tourne la réforme de la complémentaire santé : l’hospitalisation est, avec l’optique, le dentaire et les frais courants, impactée par cette évolution.

 

Le « panier de soins » ANI inclut la prise en charge du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur, en plus de planchers de remboursement en optique et dentaire. Mais, comme d’autres spécialités, l’hospitalisation est le théâtre de nombreux dépassements d’honoraires, encadrés par le prochain périmètre des contrats « responsables ».

 

Dépassements plus rares (mais plus importants) en hôpital

 

L’étude* du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), avec « 60 Millions de Consommateurs » et « 66 Millions d’Impatients », montre et détaille l’étendue de ces dépassements pour dix opérations plus ou moins courantes, de la cataracte à l’ablation de la prostate, dans le public ou dans le privé.

 

La plus courante, celle de la cataracte, s'est ainsi déroulée en 2013 à plus de 530 000 reprises en clinique privée et un peu moins de 200 000 à l’hôpital : en raison du faible nombre de praticiens autorisés à effectuer de tels dépassements dans le public, seules un peu plus de 4 300 opérations étaient "éligibles" à de tels dépassements.

 

Résultat : 55% des opérations à l’hôpital et 57% en clinique privée donnent lieu à des dépassements, de l’ordre (en moyenne) de 78% en clinique et 107% à l’hôpital – le tarif de la Sécurité sociale étant de 271,70€.

 

Les neuf autres opérations étudiées durant cette comparaison occasionnent une fréquence de dépassement oscillant entre 29% et 76%, avec des taux de dépassement autour des 100% – la palme étant de 276% pour les 237 opérations de poses de by-pass gastriques en hôpital en 2013.

Dépassements d'honoraires et opérations chirurgicales |Create infographics

 

Autre constat de cette étude : les dépassements sont globalement plus rares dans les établissements publics, mais y sont plus importants. De précédents chiffres notent ainsi des dépassements maximaux de l'ordre de 500€ pour une opération de la cataracte en clinique privée... et de 2 000€ en hôpital dans le cadre d'une "activité libérale".

 

La réforme de la complémentaire santé pourrait quelque peu changer la donne : les contrats éligibles aux avantages fiscaux et sociaux promis à ces contrats devront en effet être « responsables ». Or, ces contrats responsables encadrent en partie les dépassements d’honoraires : ils devront désormais mieux rembourser les soins pratiqués par les médecins signataires d’un contrat d’accès aux soins.

 

*Méthodologie : comparaison établie à partir du recoupement de données collectées auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et de données disponibles sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

 

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