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Détachés et expatriés : quelle couverture pour les travailleurs à l’étranger ?

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La situation des travailleurs à l’étranger diffère fortement à la fois selon leur statut et selon le pays concerné.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, à horizon du 1er janvier 2016, concerne l’ensemble des salariés du secteur privé travaillant en France. Mais qu’en est-il pour les Français travaillant à l’étranger, de manière temporaire ou définitive ?

 

Premier cas à évoquer, celui des travailleurs détachés à l’étranger. Ces derniers restant salariés de leur entreprise française, ils dépendent majoritairement de la Sécurité sociale française pour la durée de leur détachement. Trois grands cas de figure surviennent alors en fonction du pays de destination où s’effectue le détachement.

 

Au sein de l’Union Européenne et Espace économique européen (UE/EEE)*, l’employeur doit demander le maintien du régime français de sécurité sociale pour le(s) salarié(s) détaché(s). Il remet ensuite au salarié le formulaire E101 confirmant le non-versement des cotisations au sein du pays de détachement : le salarié doit de son côté demander le formulaire S1 à la caisse française pour pouvoir le remettre à celle du lieu de résidence.

 

A noter que les formalités en vigueur changent selon les pays concernant l’avance des frais médicaux, d’où l’intérêt de s’informer au préalable. Le détachement est d’une durée maximale de 24 mois, renouvelable une fois.

 

Plusieurs pays ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France** : ces conventions (applicables généralement aux personnes de nationalité française ou du pays cosignataire) permettent notamment le maintien du salarié au régime français de sécurité sociale.  L’employeur doit obtenir l’autorisation de détachement et remettre au salarié un formulaire attestant du maintien du régime français de sécurité sociale (S 9201 si détachement supérieur à trois moi, S 9203 sinon).

 

A noter toutefois, selon les situations, que la prise en charge des frais médicaux peut se faire par la caisse d’assurance maladie française ou par l’organisme local. A noter également qu’il existe dans certains pays une obligation de cotisation au régime de sécurité sociale local (d’où double cotisation). La durée du détachement est fixée dans le cadre de la convention.

 

Pour les pays n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale, la situation est en partie la même que pour ceux avec convention (mêmes formulaires, même possibilité de double cotisation), mais la prise en charge des frais médicaux ne peut se faire qu’en France. Le salarié doit ainsi se procurer le formulaire S 3124, accompagné des originaux des factures acquittées et des prescriptions (remboursement sur base des frais réels). Le détachement est d’une durée maximale de 36 mois, renouvelable une fois.

 

La situation des expatriés, par conséquent au-delà des détachés, est plus simple puisque, par défaut, les travailleurs expatriés dépendent du régime de sécurité sociale du pays dans lequel ils résident. A noter, toutefois, qu’il reste possible de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) – sans pour autant être dispensé de cotisation au régime obligatoire local.

 

A noter également le cas particuliers des travailleurs frontaliers, vivant en France mais travaillant en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie ou encore Espagne. Ces frontaliers peuvent d’abord se rattacher au régime français en adhérant à la Couverture Maladie Universelle (CMU), se rattacher au régime d’assurance maladie local ou, choix plus commun, se rattacher au régime français et se doter d’une assurance santé privée spéciale. La situation des travailleurs frontaliers suisses a toutefois récemment évolué, depuis le 1er juin 2014 très exactement : impossible désormais de choisir la troisième option, à savoir la possibilité de s’affilier à une assurance privée en France.

 

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* Liste des États de l'UE/EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (+ Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, sans Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ni la Polynésie Française), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (+ Madère et Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar, sans Guernesey ni Jersey), Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

** Liste des États ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada (+ Québec), Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, ainsi que Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française (territoires d’outre-mer autonomes en matière de protection sociale).

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