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Détaillants en chaussures : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

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Détaillants en chaussures : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

© D.R.

Une recommandation commune a été réalisée pour le compte des régimes « Frais de Santé » et « Prévoyance Lourde » de cette branche.

L’ensemble des entreprises du privé doit penser, si ce n'est pas encore fait, à sa prochaine complémentaire santé : celle-ci deviendra en effet obligatoire pour l’ensemble de leurs salariés, au plus tard au 1er janvier 2016. Un demi-million d’entreprises ne proposerait pour l’heure pas encore de couverture des frais de santé.

 

Mais qu’il s’agisse de se procurer une complémentaire santé pour la première fois ou de mettre à jour l’offre existante, en fonction des dernières évolutions réglementaires (panier de soins et contrats responsables), les entreprises doivent d’abord vérifier ce qu’il se passe au niveau de leur branche professionnelle.

 

C’est en effet cette dernière qui fixe au préalable la marche à suivre : elle peut ainsi conclure un accord, fixant éventuellement des recommandations d’assureurs (et non plus des désignations, censurées depuis 2013) et des garanties minimales pour l’ensemble de la branche. Toutes les entreprises qui lui sont liées doivent, a minima, proposer ces garanties au sein de leur propre couverture.

 

La branche des détaillants en chaussures (IDCC 733) a ainsi publié le 6 février dernier un appel d’offres pour la couverture de ses régimes « Frais de santé », mais également « Prévoyance ». La Fédération nationale des Détaillants en Chaussures de France (FDCF) avait envoyé à ses adhérents un questionnaire en septembre 2014 pour connaître la situation existante de ses membres quant à leur couverture santé.

 

Les négociations qui ont suivi cette première approche ont débouché sur un cahier des charges, « conclu mi-janvier » précise-t-on à la FDCF, matérialisé par cet appel d’offres qui concerne aussi bien les garanties « Frais de Santé » que « Prévoyance ». Humanis a finalement obtenu une double recommandation au sein de cette branche.

 

L'accord du 15 septembre fixe les contours du régime de complémentaire santé, constitué d'une base et de deux options, est facturé via une cotisation partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié - incluant les ayants-droit. La cotisation est, que ce soit pour le régime de base ou les options, pour le salarié ou les ayants-droit, exprimée en % du PMSS (3 170 € en 2015) : 1,06%/1,74%/2,33% pour le salarié couvert (33,60€/55,16€/73,86€), 1,21%/1,99%/2,67% pour le conjoint (38,36€/63,08€/84,64€) et 0,60%/1,01%/1,36% pour chaque enfant - gratuité à partir du 3e (19,02€/32,02€/43,11€). Ces taux sont réduits si l'entreprise décide de souscrire non pas à la base mais à l'une des deux options.

 

Il prévoit également de premières pistes quant au haut degré de solidarité : les 2% prélevés à ce titre seront utilisés pour des actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels ainsi que pour des prestations d'action sociale, à titre individuel ou collectif.

 

>> FOCUS : où en sont les négociations sur la complémentaire santé au niveau des branches du commerce ?

 

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