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Fiscalité entreprise : la réduction d’impôts pour l’utilisation de vélos par vos salariés

Benjamin Chabrier

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Fiscalité entreprise : la réduction d’impôts pour l’utilisation de vélos par vos salariés

© Guittet Pascal Guittet Pascal

Il existe aujourd’hui des mesures visant à vous inciter à développer les trajets à vélos pour vos employés. Il s’agit de la réduction d’impôts pour l’entreprise mettant à disposition des vélos pour leurs salariés et de l’indemnité kilométrique pour les salariés qui utilisent leur vélo pour se rendre sur le lieu de travail. Focus. 

 

Dans un contexte où la question de l’écologie est de plus en plus importante, l’utilisation des vélos, l’un des moyens de transport le moins polluant, est bien entendu encouragé. C’est dans cette optique que depuis 2016, deux nouvelles mesures ont vu le jour afin d’inciter les personnes à les utiliser dans le monde du travail. Il s’agit du crédit d’impôt et de l’indemnité kilométrique. 

 

>> À lire aussi : Qualité de vie au travail : prévoyez un plan de déplacements entreprise <<

 

La réduction d’impôts pour l’employeur

 

Il est possible pour une entreprise, depuis le 1 er janvier 2016, de mettre gratuitement à la disposition de ses salariés, des vélos pour les trajets concernant le domicile et le lieu de travail. 

L’utilisation de ces vélos ne doit être nullement obligatoire. 

L’employeur peut donc déduire du montant de son impôt sur les sociétés (IS) les frais qu’ont engendré la mise à disposition gratuite et ce, dans une limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos. 

 

Les dépenses retenues pour déterminer les frais ouvrant droit à la réduction d’impôts sont : 

  • amortissements fiscalement déductibles d'acquisition de vélos
  • amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d'équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols...
  • frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail 
  • frais d'entretien des vélos 
  • amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l'aménagement ou à la location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos

Si le montant de la réduction d’impôts dépasse le montant de l’impôt que vous devez, le solde qui reste n’est pas restituable, ni reportable. En somme, la réduction s’applique sur l’impôt que vous devez au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés. 

 

À noter : ce crédit d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’IS. 

 

>> À lire aussi : Versement transport : un module de recherche du bon taux sur le site des Urssaf <<

 

L’indemnité kilométrique 

 

La seconde mesure est l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés. Cette indemnité est fixée à 0,25 euros par kilomètre effectués entre le domicile et le lieu de travail. 

Les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés. 

Pour calculer la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE) il faut prendre le montant de l’IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. 

 

Pour que soit appliqué l’IKV, il faut : 

  • soit d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise 
  • soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel, s'il en existe (voués à disparaître avec l’arrivé du comité social et économique «CSE»

>> À lire aussi : Les obligations pour les frais de transport de vos salariés <<

 

L’indemnité est exonéré de cotisations sociales par an et par salarié dans la limite de 200 euros. Si l’employeur dépasse ce plafond, il devra payer des cotisations sociales sur la part qui dépasse. 

 

En ce qui concerne le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite de 200 euros par an. 

 

Il est possible de cumuler la prise en charge avec le remboursement des abonnements de transports (transports collectifs, service public de location de vélo) en ce qui concerne les trajets de rabattement vers des arrêts de transports publics (cas du salarié qui utilise son vélo pour se rendre vers un arrêt de métro par exemple).

 

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808

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