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Gestion des déchets : nouvelles obligations pour les professionnels et entreprises

Benjamin Chabrier

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Gestion des déchets : nouvelles obligations pour les professionnels et entreprises

© Guittet Pascal Guittet Pascal

Depuis juillet 2016, les déchets de papiers de bureau produits par les professionnels, s’ils ne sont pas traités directement sur place, doivent être triés à la source et leur collecte organisée séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation. 

L’écologie est un enjeu de plus en plus important pour les entreprises. Le décret du 10 mars 2016 va dans ce sens en ce qui concerne les nouvelles obligations de tri et de collecte des déchets. Celles-ci s’appliquent avant tout à ceux qui détiennent des déchets et qui n’ont pas recours à un service de traitement assuré par une collectivité locale ou ceux qui y ont recours mais qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Une entrée en vigueur différente selon les structures et les employés

L’entrée en vigueur du décret s’est faite le 1er juillet 2016 pour les administrations et établissements publics de l’Etat comportant au moins 20 personnes et pour les entreprises et professionnels d’au moins 100 personnes. Ces obligations sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les établissements d’au moins 50 personnes et il faudra attendre le 1er  janvier 2018 pour ceux de 20 personnes. A noter que si plusieurs producteurs de déchets sont installés sur la même implantation et utilisent le même prestataire de gestion des déchets, il faut compter le nombre total de personnes regroupées sur cette installation. Les établissements ayant moins de 20 personnes ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures.

Les déchets concernés par le décret sont : les imprimés papiers, de livres, de publication de presse, de pochettes postales, de papiers à usage graphique, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes.  

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