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Harcèlement moral et « mauvaise foi » des victimes

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Le harcèlement moral  fait partie des risques psychosociaux qui nuisent à la qualité de vie au travail.  La justice vient de rappeler la protection dont bénéficient les salariés dénonçant de tels agissements.

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions concernant des salariés ayant dénoncé des faits de harcèlement moral. La première concerne le licenciement pour faute grave d'un commercial d’une société du Sud-Ouest.  La Cour d’appel avait jugé la procédure fondée dans la mesure où ce qui était reproché au salarié était la façon dont il avait  accusé son employeur de harcèlement moral en faisant référence à une grande entreprise ayant défrayé l’actualité médiatique à la suite de plusieurs suicides.

 

Jurisprudence constante

La Cour de cassation a annulé cet arrêt au motif que le salarié n’avait commis « aucun abus dans l’exercice de sa liberté d’expression qui serait constitutif d’une faute grave » et que « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif  sauf mauvaise foi ».  Or précise la juridiction cette mauvaise foi « ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits à la date de laquelle il les dénonce ». « La jurisprudence est donc constante sur ce point », souligne le cabinet d’avocats spécialisés en droit social Fromont Briens, après avoir rappelé  une décision du 7 février 2012.

 

Diffamation et calomnie

 

L’autre affaire concerne une employée d’une société de restauration au sein d’une maison de retraite. Cette dernière  avait dénoncé un harcèlement de deux supérieurs hiérarchique dans une lettre envoyé au DRH, avec copie au CHSCT et à l’inspection du travail. La société et les deux salariés avaient alors poursuivi l’employée pour diffamation et obtenu chacun 300 euros à titre de dommages-intérêts, celle-ci n’ayant pu prouver sa bonne foi.
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est cassé , notamment au motif que « la relation des agissements de harcèlement moral par le salarié qui s’en prétend victime ne peut faire l’objet de poursuite pour diffamation mais uniquement de poursuite pour dénonciation abusive ou calomnieuse, abus qui ne peut résulter que de sa mauvaise foi ».

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