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HCR : nouvelles garanties quant au régime de complémentaire santé

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HCR : nouvelles garanties quant au régime de complémentaire santé

© D.R.

Le nouveau régime professionnel de branche, applicable au 1er janvier 2016 et en cours de signature, redéfinit le tableau des garanties et prévoit de premières actions d’action sociale et de prévention.

A seulement quelques semaines de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les différents acteurs en jeu s’affairent à passer coûte que coûte l’échéance du 1er janvier 2016.

 

L’une des branches professionnelles de France, les hôtels, cafés et restaurants (HCR) (IDCC 1979, près d'un million de salariés)), avait d’ores et déjà mis en place un régime de frais de santé via l’accord du 6 octobre 2010, à application jusqu’au 31 décembre 2015 et fixant alors trois désignations (Audiens, Klesia et Malakoff Médéric).

 

La réforme de la généralisation s’accompagnant de la fin des désignations d’organismes assureurs, les partenaires sociaux de la branche HCR sont amenés depuis plusieurs mois à préparer le régime de branche post-2015.

 

La commission mixte paritaire du 26 octobre dernier a conduit à la mise en place d’un avenant à l’accord de branche, accord actuellement en cours de signature. Il rappelle la redéfinition des cotisations négociée en juin dernier (28 euros pour le régime de base, tarif maintenu sur 5 ans avec une clause de revoyure dans 3 ans, partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié), prévoit des prestations d’action sociale et prévention, et améliore les garanties minimales au-delà du « panier minimal de soins ».

 

Le nouveau régime conventionnel améliore ces minima réglementaires en :

  • Hospitalisation : chambre particulière prise en charge à hauteur de 50 euros par jour (et d’un lit d’accompagnant à hauteur de 15 euros par jour), prise en charge des frais de séjour sur 110% de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
  • Dentaire : 200% de la BRSS pour les inlays/onlays, 240% de la BRSS pour les prothèses dentaires remboursées (ou pas) par la Sécurité sociale, 166% de la BRSS pour l’orthodontie remboursée (et 100% pour la non remboursée)
  • Optique : forfait annuel par bénéficiaire de 126 euros pour les lentilles, planchers optiques améliorés par rapport au panier de soins (100 euros pour la monture, de 160 à 311 euros pour les verres selon la dioptrie)
  • Autres : prime de naissance/adoption de 8% du PMSS (soit, pour 2015, 253,60 euros), forfait annuel  contraception (sur prescription) de 3% du PMSS (95,10 euros pour 2015), 80 euros pour le sevrage tabagique, 400 euros par oreille pour les prothèses auditives en plus des remboursements de la Sécurité sociale, 100 euros pour les médecines douces (ostéopathie, chiropractie, étiopathie).

 

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