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Industries chimiques : double labellisation sur la complémentaire santé

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Industries chimiques : double labellisation sur la complémentaire santé

© D.R.

Le régime frais de santé de cette branche sera effectif pour l'ensemble de ses salariés, au plus tard, au 1er octobre 2015 - le résultat de deux années de négociations.

Plus que quelques mois avant l’échéance fatidique du 1er janvier 2016 : à cette date, l’ensemble des entreprises du privé devra obligatoirement couvrir l’ensemble de leurs salariés en santé – sous réserve des éventuelles dispenses d’affiliation.

 

Cette couverture devra se composer de garanties minimales en optique, dentaire, soins courants et hospitalisation, dans le cadre du « panier minimum de soins » défini par la législation. Elle devra également être financée au moins à moitié par l’employeur.

 

Les entreprises doivent toutefois observer ce qui se passe au niveau des branches professionnelles, habilitées à négocier des accords portant sur les garanties et les organismes assureurs de ce régime frais de santé.

 

>> INDUSTRIE. Comment se met en place la réforme de la complémentaire santé dans les branches ?

 

La branche des industries chimiques (IDCC 44), qui regroupe environ 225 000 salariés, n’a pas à proprement parler recommandé deux assureurs mais a opté, à l’instar de la métallurgie, pour une « labellisation ». Malakoff Médéric et Mutex ont été sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres.

 

L’UIC (Union des Industries Chimiques) a précisé ce 24 février le périmètre de cette offre labellisée, répondant à la fois à l’accord de branche du 14 mars 2014 (consécutif à près de deux années de négociation) et aux récentes évolutions réglementaires sur les contrats « responsables », limitant certaines prises en charge (notamment en optique, hospitalisation et dépassements d’honoraires).

 

>> FOCUS. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Cette offre se compose de deux niveaux de garanties, « Base » et « Confort » : le choix entre les deux pourra ainsi être fait par chaque employeur, qui devra prendre en charge la cotisation salariale à hauteur de 50% (minimum de 22,50€ par mois).

 

Chaque entreprise devra ainsi se mettre en conformité avant le 1er octobre 2015, sur la base de cet existant : l'offre labellisée peut ainsi concerner les structures non encore couvertes ainsi que celles à la cotisation patronale trop faible.

 

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