Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Salariés

La réforme des contrats responsables, la grande inconnue des chefs d'entreprise

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La réforme des contrats responsables, la grande inconnue des chefs d'entreprise

© D.R.

63% des employeurs disent n’avoir jamais entendu parler de cette réforme, note une étude Odoxa pour le groupe Humanis. Et même parmi les dirigeants informés, l’échéancier de cette réforme paraît difficilement tenable pour un grand nombre.

Alors que la réforme de la généralisation de la complémentaire santé touche petit à petit à sa fin, celle des contrats « responsables » se poursuit en parallèle. Le périmètre des contrats de complémentaire santé évolue en effet quant à ses garanties.

 

Ces dernières sont ainsi plafonnées en optique et en dépassements d’honoraires : elles comportent également des planchers quant aux dépenses optiques (relevées au 1er janvier 2016 par le « panier de soins ANI »), incluent la prise en charge du ticket modérateur et du forfait hospitalier avec quelques exceptions.

 

>> A LIRE. Contrats responsables : les 10 points à connaître sur la réforme

 

Dans les faits, cette réforme se met en place de manière progressive depuis le 1er avril 2015, dans le cadre d’une période transitoire plutôt risquée – et ce, jusqu’au 31 décembre 2017. Dans les faits toujours, comme le montre un sondage Odoxa pour le groupe Humanis*, cette réforme est particulièrement méconnue par les dirigeants d’entreprise, comme elle l'était il y a quelques mois par les Français de manière générale.

 

Ainsi, 63% des patrons interrogés disent n’avoir jamais entendu parler de cette réforme, taux encore plus élevé pour les patrons de TPE (66%) et dans les secteurs du commerce (68%), de l’industrie et du BTP (68% également).

 

La connaissance – et la préparation – des entreprises vis-à-vis de cette réforme croît avec la taille de l’entreprise : là où seuls 21% des dirigeants de TPE se disent prêts (moyenne globale tous effectifs confondus de 24%), ceux d’entreprises de plus de 250 salariés sont prêts à hauteur de 46%.

 

Une réforme étendue jusqu'à 2019 ?

 

Un tiers des dirigeants ayant entendu parler de cette réforme (soit un total de 12% de l’échantillon) dit toutefois ne pas être prêt face à cet ensemble d’échéances, matérialisé par Odoxa et Humanis au 1er janvier 2016 comme d'autres évolutions sociales analysées dans l'étude (DSN et généralisation de la complémentaire santé). Cette mise en conformité pourrait ainsi prendre plus de temps qu’escompté : 55% de ces dirigeants espèrent être prêts au 1er janvier 2017, 10% au 1er janvier 2018 et même 23% au 1er janvier 2019, bien au-delà de la période transitoire (infographie disponible via l'image).

 

Deux derniers points ont été analysés dans le cadre de cette étude. Ainsi, 35% des dirigeants interrogés se disent inquiets quant aux risques de redressement URSSAF en cas de manquement à cette réforme des contrats responsables (60% non inquiets). De même, 37% de cet échantillon dit connaître les risques fiscaux en cas de non-respect de ces obligations (61% ne les connaissant pas), un ensemble de chiffres à mettre en parallèle avec la connaissance générale de la réforme des contrats responsables (un tiers au courant, deux-tiers ignorants).

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

 

* Méthodologie : échantillon de 1 004 chefs d’entreprises interrogés par téléphone du 15 au 25 juin 2015. La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : taille d’entreprise et secteur d’activité.

Nous vous recommandons

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Une étude de Malakoff Médéric publiée le 22 novembre, s’est intéressée aux arrêts maladie dans les entreprises du secteur privé : un des constats, est qu’une partie des[…]

23/11/2017 | MaladieComplémentaire santé | Salariés
Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX