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Le plan d’action de l'État pour la croissance et la transformation des entreprises

Benjamin Chabrier

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Le plan d’action de l'État pour la croissance et la transformation des entreprises

Le 23 octobre, Bercy dans le cadre de son plan d’action pour la croissance et la transformation lancé une large consultation de tous les acteurs pour préparer les propositions qui permettront de le construire. Cette consultation prendra plusieurs formes. Focus.

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été créé pour donner aux entreprises les occasions pour innover, pour se transformer, pour grandir, pour créer des emplois.

C’est dans cette optique que le Gouvernement a décidé de lancer un plan d’action autour des 6 thématiques suivantes :

  1. création, croissance, transmission et rebond 
  2. partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises 
  3. financement 
  4. numérisation et innovation 
  5. simplification 
  6. conquête de l’international

La consultation

La consultation (ouverte depuis le 23 octobre) se fait auprès des acteurs  comme

  • les partenaires sociaux et les organisations professionnelles
  • les régions avec l’appui des services des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
  • les groupes parlementaires et le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Dans le même temps, six binômes ou trinômes parlementaire/ chef d’entreprise vont organiser des entretiens et des ateliers, dans le but de réunir les acteurs du monde de l’entreprise, afin de varier les points de vues. Ils formuleront par la suite, des propositions auprès des besoins exprimés.

Ces propositions feront l’objet d’une consultation publique en ligne en janvier 2018 et un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dès avril 2018.

Le calendrier

  • 23 octobre 2017 : Lancement officiel des travaux préparatoires du PACTE. Première phase de consultation
  • 10 décembre 2017Clôture de la première phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les binômes ou trinômes de leurs travaux
  • 15 janvier 2018 : Lancement d’une consultation publique en ligne pendant 3 semaines, sur la base de propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation
  • Février 2018 : rédaction du plan d’action et du projet de loi
  • Printemps 2018 : discussion du projet de loi au Parlement

 

Pour aller plus loin :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/plan-action

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