Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Fiches pratiques réglementation

Loi Santé : examen difficile en perspective au Sénat

Loi Santé : examen difficile en perspective au Sénat

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le projet de loi de Marisol Touraine s’apprête à passer par la case Sénat pour une lecture unique : les principales mesures de ce texte, notamment la généralisation du tiers payant, devraient sans surprise être contestées par une chambre parlementaire à majorité de droite.

Mesure phare du projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant continue de susciter son lot d’oppositions. Ce dispositif, qui permettrait à terme de dispenser les patients d’avance de frais aux professionnels de santé, est en effet rejeté par l’opposition mais également, dans la globalité, par les médecins.

 

Parmi les inquiétudes liées à cette mesure, marqueur de gauche de la réforme, figure notamment la question du dispositif technique permettant l’application de cette généralisation. Une première ébauche avait été proposée par les trois principales fédérations de complémentaires santé (FFSA, CTip et FNMF) au début de l’année 2015, sans convaincre les médecins (qui, de leur côté, ont proposé un système de carte santé).

 

 

La rentrée a été l’occasion pour les médecins libéraux de réitérer leur opposition à cette mesure : la CSMF a ainsi, lors d’une conférence de presse ce 26 août, dénoncé « la dérive bureaucratique et la volonté d'étatisation du système de santé » et, surtout, considéré que ce tiers payant « ouvrait la voie à un désengagement de l'assurance maladie obligatoire au profit des assureurs complémentaires et aux lettres clefs flottantes à la merci du payeur » - appelant même à la « désobéissance civile » quant à l’application de cette mesure.

 

Celle-ci a d’ailleurs, en pratique, déjà débuté : les bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) sont éligibles à ce tiers payant depuis le 1er juillet, alors que la généralisation se poursuivra sur les années 2016 et 2017.

 

L’examen du projet de loi au Sénat devrait d'ailleurs les réconforter dans leur démarche, à en juger le détricotage partiel de la loi réalisé par la Commission des Affaires sociales en juillet dernier (50 articles supprimés et 206 amendements) : exit le paquet neutre pour les cigarettes, le délai de réflexion pour l’IVG et, surtout, exit le tiers payant généralisé.

 

D'ici le vote solennel, qui se tiendra le 6 octobre prochain, ce sont pas moins de 1 100 amendements qui devront être discutés - tout en gardant en mémoire que l'Assemblée nationale, à majorité de gauche, aura tout de même le dernier mot dans cet examen accéléré.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

Le sujet des libertés dans l'entreprise est plus que jamais d’actualité. L’employeur doit ainsi veiller au respect de l’ensemble des droits du salariés, de surcroit au regard de la valeur[…]

28/11/2017 | | Salariés
Les licences de débit de boissons des restaurants

Les licences de débit de boissons des restaurants

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX