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Matériels agricoles, bâtiment, travaux publics : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

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Matériels agricoles, bâtiment, travaux publics : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

© D.R.

Un appel d’offres avait été lancé dans cette branche fin 2014, regroupant divers corps de métiers pour environ 80 000 salariés.

Il ne reste désormais qu’un peu plus de six mois avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du privé devra en effet proposer une telle couverture des frais de santé pour leurs salariés.

 

Environ un demi-million d’entreprises ne proposent pour l’heure pas de telle couverture (surtout des TPE/PME), mais les autres doivent également porter attention aux modifications réglementaires qui ont récemment impacté la complémentaire santé (contrats responsables, panier de soins, solidarité).

 

Les branches professionnelles ont ainsi leur mot à dire quant à la complémentaire santé : auparavant à même de désigner des organismes assureurs, elles ne peuvent désormais plus qu’en recommander. Elles peuvent aussi relever les garanties minimales du « panier de soins ANI » pour améliorer les prises en charge obligatoires et ce, pour toutes les entreprises de la branche.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : adoptez le réflexe branche !

 

La branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (dite SDLM, IDCC 1404) regroupe de nombreuses entreprises implantées en milieu rural, ancrées dans le secteur artisanal : elle regroupe environ 80 000 salariés. Un appel d’offres avait été lancé fin 2014 par la branche afin d’être prêt au plus tôt quant à cette réforme, Malakoff Médéric ayant été retenu et recommandé début avril.

 

L'accord (à lire ici) partage la cotisation entre employeur et salarié sur une base 50/50 : à noter qu'en cas de couverture des ayants-droit sur initiative du salarié, l'employeur doit prendre en charge une part minimale de cette nouvelle cotisation.

 

Les garanties sont exprimées via un régime de base assez nettement supérieur au panier minimal de soins et deux régimes surcomplémentaires permettant d'améliorer les prises en charge.

 

 

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