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Nouveau bulletin de paie : les TPE-PME ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour se mettre à jour

Benjamin Chabrier

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Nouveau bulletin de paie : les TPE-PME ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour se mettre à jour

© Salque Jean-Louis SALQUE Jean-Louis

Le nouveau bulletin de paie est obligatoire depuis le 1er janvier pour les entreprises de plus de 300 salariés, les TPE-PME, eux, ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour le mettre en place. 

Être plus accessible et plus clair aux employés, rendre plus facile la vie de l’entreprise, tels sont les objectifs du nouveau bulletin de paie.

Si vous êtes une TPE ou une PME vous avez pour obligation d'adopter ce nouveau bulletin pour le 1er janvier 2018, il l'est déjà pour les entreprises de plus de 300 salariés. 

Le gouvernement souhaite rendre plus lisible les montants des cotisations dues par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations. Apparaitra aussi le montant total des allègements de cotisations.

                                                   >> À lire aussi : les mentions obligatoires du nouveau bulletin de paie <<

Ce qui change

Le bulletin comporte de nouvelles mentions et restructurations concernant la présentation des cotisations et contributions versées au titre de la rémunération.

Le nouveau principe est celui du regroupement par risque couvert des cotisations de protection sociale. Le bulletin doit donc contenir des rubriques pour :

  • l'assurance santé
  • l'assurance accident du travail-maladie professionnelle
  • l’assurance retraite
  • les allocations familiales
  • l’assurance chômage
  • les autres contributions de l’employeur se regrouperont en une seule ligne
  • le total payé par l'employeur qui correspond à la somme de la rémunération brute du salarié et des cotisations patronales

Pour rappel, cette nouvelle fiche de paie peut être appliquée dès à présent, sur la base du volontariat. 

 

Pour en savoir plus sur les mentions obligatoires

Fiscalité : le nouveau bulletin de paie obligatoire 

 

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